renseignement sur la retraite- retraite
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
Je souhaiterais savoir, au moment de mon départ en retraite, ce qui est pris en compte ainsi que le mode de calcul, notamment combien pourcentage est pris en charge sur les primes.
Actuellement, mon traitement indiciaire est de 2042 euros et mon salaire mensuel 2800 euros.
En vous remerciant pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
Au moment du départ à la retraite dans la fonction publique territoriale, la pension est calculée principalement sur la base du traitement indiciaire soumis à cotisation. Voici les éléments essentiels concernant la prise en compte des rémunérations et le mode de calcul :
1. Rémunération prise en compte pour le calcul de la pension
- Le calcul de la pension de retraite se base sur le traitement indiciaire détenu au dernier emploi (moyenne des 6 derniers mois ou derniers traitements indiciaires, selon les règles).
- Les primes et indemnités ne sont en principe pas intégralement prises en compte. Seules certaines primes liées aux fonctions exercées peuvent être intégrées à hauteur d’un pourcentage limité.
- En général, une fraction des primes ouvrant droit à cotisation est prise en compte (par exemple, environ 17% à 25% du montant des primes), mais ce taux peut varier selon la nature des primes et les règles spécifiques applicables.
2. Mode de calcul de la pension
- La pension est calculée selon la formule suivante :
Pension annuelle = Traitement indiciaire de référence x Taux de liquidation x Durée de services validés / Durée de référence
- Le taux plein est normalement fixé à 75%, sous réserve d’avoir validé la durée de services requise (par exemple, 166 trimestres).
- Si la durée est insuffisante, un taux moindre est appliqué, ce qui réduit la pension.
3. Exemple avec vos données (à titre indicatif uniquement)
- Traitement indiciaire : 2042 €
- Salaire mensuel total (traitement plus primes) : 2800 €
- Seul le traitement indiciaire sera pleinement pris en compte. La part des primes prise en compte sera partielle selon les règles spécifiques.
- Le montant exact de la pension dépendra de la durée totale de services validés, du taux appliqué et des règles en vigueur au moment du départ.
4. Précautions
- Les règles peuvent évoluer et varient selon la catégorie statutaire (catégorie A, B, C) et le régime de retraite (CNRACL par exemple).
- Le calcul précis nécessite l’étude de votre relevé de carrière et un conseil personnalisé, notamment auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou de la CNRACL.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique sur le calcul de la retraite territoriale sur le site officiel emploi-collectivites.fr ou le site officiel service-public.fr.
En résumé, seul le traitement indiciaire est pris en compte pleinement, les primes le sont partiellement selon des règles précises, et le calcul final dépend aussi de la durée de services validés et du taux appliqué.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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