Report de congé après maladie professionnel - congés

Bonjour,

Voici des informations générales concernant les congés dans le cadre d’un arrêt maladie professionnelle et la reprise en temps partiel thérapeutique.

1. Congés payés 2022
- La période d’arrêt maladie, même pour maladie professionnelle, suspend généralement l’acquisition des congés payés.
- Toutefois, les congés acquis avant l’arrêt ne sont pas perdus.
- Si vous n’avez pas pris vos congés 2022 avant votre arrêt, ils ne sont pas automatiquement perdus. Ils pourront généralement être pris à votre retour ou reportés selon les règles applicables dans la collectivité.

2. Congés payés 2023
- Pour l’année suivante, l’acquisition des congés dépendra de votre situation (reprise à temps partiel thérapeutique, durée de travail effective, etc.).
- Le temps partiel thérapeutique permet une reprise progressive du travail, ce qui peut permettre d’acquérir partiellement des droits à congés durant cette période.
- Il est important de vérifier avec votre service des ressources humaines ou votre employeur la modalité de calcul des congés en temps partiel thérapeutique.

3. Précautions
- Les règles précises peuvent varier en fonction du statut, de la collectivité employeuse et des accords locaux.
- En cas d’incertitude, vous pouvez consulter des fiches explicatives sur le site http://emploi-collectivites.fr, en particulier la rubrique dédiée aux arrêts maladie et aux congés.
- Pour une réponse personnalisée, prenez contact avec le service RH de votre collectivité.

En résumé, vos congés 2022 ne sont pas forcément perdus malgré l’arrêt. Pour 2023, l’acquisition est possible pendant le temps partiel thérapeutique, mais dépend des conditions de reprise.

Pour plus d’informations fiables, vous pouvez consulter le site officiel Service-public.fr ou http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, où des fiches pratiques sont disponibles.