Repostuler sur son poste pour mise en stage catégorie C fpt- carrière
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
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Repostuler sur son poste pour mise en stage catégorie C fpt
Bonjour, J’ai été recrutée comme contractuelle en tant qu’adjoint territorial (catégorie C) sur un emploi permanent vacant suite à un départ à la retraite (donc en recrutement par voie directe). Je viens d’effectuer un an dans ma collectivité (deux CDD de 6 mois) et mes responsables ont lancé une procédure de mise en stage avec une évaluation + que positive avant le terme de mon contrat qui prend fin dans quelques jours. Cependant, la RH me demande de venir signer une prolongation de CDD de 2 mois et de repostuler au poste que j’occupe actuellement (offre déjà publiée depuis 4 jours…) pour pouvoir être recrutée en tant que stagiaire. Or, j’ai déjà été stagiérisée une première fois dans une autre collectivité, et mon poste n’avait pas été republié. j’ai simplement eu un arrêté qui m’a maintenue en poste et qui a notifié ma mise en stage à ce même poste. Est-ce qu’on peut m’éclairer sur la situation, est-ce que c’est normal qu’on me demande de recandidater à mon poste alors que je suis déjà recrutée pour ma mise en stage, validée par mes responsables (et du coup, est-ce que c’est légal de me proposer juste une prolongation de CDD sachant que j’ai déjà effectuée deux CDD de 6 mois…). Merci
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Voici des éléments d’information concernant votre situation en tant que contractuelle recrutée en CDD sur un emploi permanent vacant, avec une procédure de mise en stage à venir.
1. **Mise en stage des agents contractuels**
Dans la fonction publique territoriale, la mise en stage concerne en principe les fonctionnaires titulaires. Un agent contractuel ne peut pas être « stagiaire » au sens strict de la fonction publique, mais peut parfois être recruté par voie de titularisation ou recruté suite à un concours après une période d’exercice. Cela dépend du cadre et de la situation individuelle.
2. **Recrutement par voie directe et prolongation de CDD**
- Vous avez été recrutée directement en CDD pour un poste vacant.
- Deux CDD de 6 mois constituent un an, ce qui est le maximum autorisé en principe, sauf exceptions (loi du 12 mars 2012 et décrets relatifs aux CDD dans la fonction publique territoriale). Au-delà, la collectivité devrait normalement vous proposer un CDI ou une autre forme de recrutement.
- La proposition d’une prolongation courte (2 mois) de CDD peut être une mesure transitoire pour ne pas interrompre la continuité du service, notamment si la procédure de recrutement (repostulation) est en cours.
3. **Repostulation au poste / Offre reprise**
- La republication du poste est une procédure légale qui sert à respecter les règles de transparence et d’égalité d’accès à l’emploi public.
- Ouvrir une nouvelle campagne de recrutement pour le même poste, même si vous l’occupez en CDD, est possible et souvent nécessaire pour pouvoir accéder à une titularisation ou à un recrutement stable.
- Chaque collectivité peut appliquer ses procédures localement en fonction de ses pratiques et de la réglementation spécifique applicable.
4. **Votre situation et recommandations**
- Le fait que vous ayez été mise en stage dans une autre collectivité sans republication ne signifie pas que ce processus est automatique ou identique partout.
- Une prolongation de CDD peut être légale dans la limite de la durée maximale, mais il faut vérifier que cette prolongation respecte les conditions légales.
- La repostulation peut être imposée pour formaliser un nouveau recrutement et s’inscrire dans les procédures réglementaires.
5. **Points à vérifier / démarches possibles**
- Consultez la collectivité sur la base légale et réglementaire qui encadre ce recrutement et cette prolongation.
- Demandez à la RH quel est le cadre exact de cette mise en stage sur votre situation de contractuelle (notamment si cela correspond à une titularisation, un recrutement sur emploi permanent après concours, ou autre).
- Vous pouvez consulter les sources officielles, notamment :
• le site officiel de la fonction publique territoriale (fonction-publique.gouv.fr),
• le site Service-public.fr pour les règles sur les CDD dans la territoriale,
• http://emploi-collectivites.fr pour des fiches sur le recrutement et les statuts.
6. **Limites et précautions**
- La réponse précise à votre cas peut dépendre de la situation individuelle, du statut exact de votre emploi et des décisions locales.
- Pour un avis définitif et personnalisé, il est préférable de consulter un représentant syndical ou un juriste spécialisé dans la fonction publique territoriale.
En résumé, il est légal que la collectivité vous demande une nouvelle candidature et une prolongation temporaire de CDD, dans un cadre respectant les règles sur les durées de contrat. La situation peut varier d’une collectivité à l’autre, notamment selon le mode de recrutement et les dispositions internes.
Vous trouverez sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm des articles explicatifs sur le recrutement des agents contractuels, les règles des CDD, ainsi que la titularisation.
N’hésitez pas à contacter directement la DRH pour clarifier ces points avant la signature.
Voici des éléments d’information concernant votre situation en tant que contractuelle recrutée en CDD sur un emploi permanent vacant, avec une procédure de mise en stage à venir.
1. **Mise en stage des agents contractuels**
Dans la fonction publique territoriale, la mise en stage concerne en principe les fonctionnaires titulaires. Un agent contractuel ne peut pas être « stagiaire » au sens strict de la fonction publique, mais peut parfois être recruté par voie de titularisation ou recruté suite à un concours après une période d’exercice. Cela dépend du cadre et de la situation individuelle.
2. **Recrutement par voie directe et prolongation de CDD**
- Vous avez été recrutée directement en CDD pour un poste vacant.
- Deux CDD de 6 mois constituent un an, ce qui est le maximum autorisé en principe, sauf exceptions (loi du 12 mars 2012 et décrets relatifs aux CDD dans la fonction publique territoriale). Au-delà, la collectivité devrait normalement vous proposer un CDI ou une autre forme de recrutement.
- La proposition d’une prolongation courte (2 mois) de CDD peut être une mesure transitoire pour ne pas interrompre la continuité du service, notamment si la procédure de recrutement (repostulation) est en cours.
3. **Repostulation au poste / Offre reprise**
- La republication du poste est une procédure légale qui sert à respecter les règles de transparence et d’égalité d’accès à l’emploi public.
- Ouvrir une nouvelle campagne de recrutement pour le même poste, même si vous l’occupez en CDD, est possible et souvent nécessaire pour pouvoir accéder à une titularisation ou à un recrutement stable.
- Chaque collectivité peut appliquer ses procédures localement en fonction de ses pratiques et de la réglementation spécifique applicable.
4. **Votre situation et recommandations**
- Le fait que vous ayez été mise en stage dans une autre collectivité sans republication ne signifie pas que ce processus est automatique ou identique partout.
- Une prolongation de CDD peut être légale dans la limite de la durée maximale, mais il faut vérifier que cette prolongation respecte les conditions légales.
- La repostulation peut être imposée pour formaliser un nouveau recrutement et s’inscrire dans les procédures réglementaires.
5. **Points à vérifier / démarches possibles**
- Consultez la collectivité sur la base légale et réglementaire qui encadre ce recrutement et cette prolongation.
- Demandez à la RH quel est le cadre exact de cette mise en stage sur votre situation de contractuelle (notamment si cela correspond à une titularisation, un recrutement sur emploi permanent après concours, ou autre).
- Vous pouvez consulter les sources officielles, notamment :
• le site officiel de la fonction publique territoriale (fonction-publique.gouv.fr),
• le site Service-public.fr pour les règles sur les CDD dans la territoriale,
• http://emploi-collectivites.fr pour des fiches sur le recrutement et les statuts.
6. **Limites et précautions**
- La réponse précise à votre cas peut dépendre de la situation individuelle, du statut exact de votre emploi et des décisions locales.
- Pour un avis définitif et personnalisé, il est préférable de consulter un représentant syndical ou un juriste spécialisé dans la fonction publique territoriale.
En résumé, il est légal que la collectivité vous demande une nouvelle candidature et une prolongation temporaire de CDD, dans un cadre respectant les règles sur les durées de contrat. La situation peut varier d’une collectivité à l’autre, notamment selon le mode de recrutement et les dispositions internes.
Vous trouverez sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm des articles explicatifs sur le recrutement des agents contractuels, les règles des CDD, ainsi que la titularisation.
N’hésitez pas à contacter directement la DRH pour clarifier ces points avant la signature.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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