Reprise ancienneté et avancement - équivalence

Question

Reprise ancienneté et avancement

Bonjour, je suis adjoint technique territoriale actuellement stagiaire. J’ai 11 ans d’ancienneté récupérées dont cinq ans pour la gendarmerie nationale en tant que gendarme adjoint volontaire. Je suis actuellement échelon huit. J’aimerais savoir avec mes cinq années travaillant pour l’État est-ce que je pourrais être nommé directement adjoint technique principal de classe, deux?

Adjoint technique territorial-ATT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Votre situation concerne la reconnaissance de votre ancienneté acquise dans la fonction publique d'État (gendarmerie nationale) pour déterminer votre avancement dans le cadre de la fonction publique territoriale, plus précisément pour une promotion au grade d’adjoint technique principal de 2e classe.

Voici les éléments factuels à prendre en compte :

1. **Reconnaissance des services antérieurs**
- Les services effectués dans une autre fonction publique (État, hospitalière ou territoriale) peuvent être pris en compte pour la titularisation et l’avancement dans la fonction publique territoriale.
- Cette reconnaissance est soumise à une décision de l’administration territoriale, qui peut accorder tout ou partie des services antérieurs dans la limite des règles statutaires.

2. **Règles spécifiques à l’avancement d’échelon et à la nomination dans un nouveau grade**
- L’avancement d’échelon dans un grade est généralement lié à la durée de services effectifs dans ce grade, assimilée ou reconnue.
- La nomination dans un nouveau grade (comme adjoint technique principal de 2e classe) est conditionnée par les conditions statutaires d’accès à ce grade, notamment le grade actuel, l’ancienneté dans ce grade, et parfois un concours ou examen professionnel.

3. **Votre situation précise**
- Vous êtes actuellement adjoint technique territorial au 8e échelon.
- Vous avez 11 années d’ancienneté récupérées, dont 5 années en tant que gendarme adjoint volontaire pris en compte.
- La prise en compte de ces 5 années pour votre avancement dépend de la reconnaissance officielle de ces services dans votre carrière territoriale.

4. **Précautions et recommandations**
- Consultez votre service des ressources humaines pour vérifier la reconnaissance exacte de vos services antérieurs.
- Vérifiez votre éligibilité au grade d’adjoint technique principal de 2e classe, notamment les conditions statutaires, qui peuvent être consultées dans le cadre réglementaire applicable (statut particulier des adjoints techniques territoriaux).
- Il est possible que vous deviez passer un examen professionnel ou respecter une durée minimale dans votre grade actuel pour être promu.

En conclusion, la possibilité d’être nommé directement adjoint technique principal de 2e classe avec les cinq années de services antérieurs dépend de la reconnaissance de ces services par votre collectivité et des conditions réglementaires de nomination. Pour des informations précises et personnalisées, votre service RH et les textes officiels sont les meilleures sources.

Pour approfondir, vous pouvez consulter des fiches sur l’avancement et les carrières des adjoints techniques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que la réglementation disponible sur **legifrance.gouv.fr** ou **service-public.fr**.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Reprise ancienneté et avancement - équivalence

Les offres d'emploi du cadre concerné

ASVP - agent de surveillance de la voie publique H/F

ASVP (F/H)

Opérateur de Vidéo-protection-PC RADIO (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "équivalence"

Autres questions liées à la thématique "équivalence"