Reprise d'ancienneté démission- carrière
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Reprise d'ancienneté démission
Bonjour, J’ai été recruté dans la fonction publique territoriale en 2004, les RH ont alors repris les quelques mois d’ancienneté que j’avais dans le privé étant donné que je sortais de mes études. En 2020 j’ai démissionné pour convenances personnelles. En 2023 j’ai réintégré cette même fonction publique en tant que contractuelle et là je viens d’être mise en stage au 2 février 2024. je souhaiterais savoir si j’ai le droit à une nouvelle reprise de mon ancienneté (entre 2004 et 2020) pour ce nouveau contrat. j’ai lu sur votre site que "L’agent ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois dans sa carrière" , mais s’agissant d’un retour après démission je ne sais pas ce qu’il en est. mon service RH n’ayant jamais eu affaire à un retour après démission , ne sait pas comment procéder. merci beaucoup pour votre aide et vos conseils. cordialement à vous
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
Dans votre cas, vous pouvez demander la reprise de votre ancienneté acquise entre 2004 et 2020, car il s’agit d’une nouvelle nomination après démission, donc d’une nouvelle carrière.
La règle "une seule fois dans la carrière" s’applique à une même période continue dans la fonction publique.
Mais après une interruption par démission, une nouvelle reprise d’ancienneté peut être envisagée, sous réserve de l’accord de l’autorité de nomination.
Votre service RH peut s’appuyer sur la circulaire du 12 novembre 2009 (mobilité FPT) et consulter le centre de gestion pour confirmation.
Cordialement
Dans votre cas, vous pouvez demander la reprise de votre ancienneté acquise entre 2004 et 2020, car il s’agit d’une nouvelle nomination après démission, donc d’une nouvelle carrière.
La règle "une seule fois dans la carrière" s’applique à une même période continue dans la fonction publique.
Mais après une interruption par démission, une nouvelle reprise d’ancienneté peut être envisagée, sous réserve de l’accord de l’autorité de nomination.
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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