une reprise de l’ancienneté éducatrice spécialisé pour un poste de psychomot- autres

Oui, une reprise d’ancienneté peut être possible dans la fonction publique territoriale, mais elle dépend de plusieurs éléments : le cadre d’emplois du poste (psychomotricien) et la nature/statut des services antérieurs (éducatrice spécialisée), ainsi que du mode de recrutement.

1) Point de principe : reprise d’ancienneté = règles statutaires

Dans la territoriale, l’ancienneté n’est pas “reprise” de manière automatique au sens courant. Il s’agit le plus souvent :

• soit d’un classement à la nomination (détermination de l’échelon lors de l’accès à un cadre d’emplois),
• soit, pour les contractuels, d’une reprise des services antérieurs dans certaines conditions.

Ces règles sont fixées par des textes statutaires (décrets) et doivent être appliquées par l’employeur public. Les possibilités varient selon les filières et cadres d’emplois.

2) Cas le plus fréquent : psychomotricienne recrutée comme fonctionnaire

Si le poste est pourvu dans le cadre d’emplois des psychomotriciens territoriaux (filière médico-sociale) et que l’accès se fait par concours, mutation, détachement ou intégration, le classement se fait selon les règles prévues par les textes applicables à ce cadre d’emplois.

La reprise de services accomplis auparavant comme éducatrice spécialisée peut être :

• possible si les textes prévoient la prise en compte de certains services antérieurs (publics, voire privés) et si ces services sont jugés recevables,
• limitée si les services antérieurs ne correspondent pas aux catégories prévues (par exemple services dans un autre cadre d’emplois, ou dans un secteur non prévu, ou non “comparables” au sens des textes).

En pratique, les services d’éducatrice spécialisée et ceux de psychomotricienne relèvent de métiers et diplômes distincts : cela peut réduire ou exclure la reprise selon les règles de classement applicables.

3) Si le recrutement est en tant que contractuelle

Si l’emploi de psychomotricienne est pourvu par contrat, l’employeur peut tenir compte d’une expérience antérieure pour fixer la rémunération, mais il existe aussi des règles encadrant la prise en compte des services antérieurs. Ce n’est pas systématique et cela dépend :

• du type de contrat,
• du cadre juridique utilisé,
• et des justificatifs fournis.

4) Ce qu’il faut vérifier concrètement (sans supposer le résultat)

Pour savoir si la reprise d’ancienneté est possible, il faut s’appuyer sur :

• le cadre d’emplois exact du poste (psychomotricien territorial, ou autre situation),
• le statut de l’ancienne expérience d’éducatrice spécialisée (fonctionnaire/contractuelle, public/privé, durée, temps complet/partiel),
• les textes de classement applicables au recrutement.

5) Sources et ressources utiles

• Références réglementaires consultables sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
• Informations générales sur la fonction publique et les carrières : Service-Public.fr https://www.service-public.fr
• Fiches métiers et cadres d’emplois sur Emploi-Collectivités (psychomotricien, éducateur spécialisé, règles de carrière) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

6) Précaution importante

Sans le type de recrutement (titulaire/contractuelle) et le cadre d’emplois visé, il n’est pas possible d’affirmer si l’ancienneté d’éducatrice spécialisée sera reprise, ni à quel niveau (échelon / partiellement / pas du tout).