Reprise ancienneté fonction publique- carrière

Question

Reprise ancienneté fonction publique

Bonjour, je vais être affecté en tant qu’infirmière stagiaire dans un hôpital publique relevant de la fonction publique. J’a été militaire pendant 11 ans dont 5 en tant qu’infirmière , j’ai été radié des cadres pour réforme. La fonction publique hospitalière doit elle me reprendre mon ancienneté lors de ma titularisation ? Merci d’avance

Adjoint de cadre hospitalier-ACH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

La reprise de l'ancienneté acquise dans l'armée lors de la titularisation dans la fonction publique hospitalière dépend des règles spécifiques encadrant la reconnaissance des services antérieurs.

Voici quelques éléments à considérer :

1. **Reprise des services antérieurs dans la fonction publique hospitalière**
- Selon les règles générales, les services accomplis en tant que militaire peuvent être pris en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la fonction publique, sous certaines conditions.
- Cette reprise est possible si les services sont assimilés à des services publics, conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique ou à la réglementation spécifique de la fonction publique hospitalière.

2. **Démarches et conditions**
- La reconnaissance de ces services n’est pas automatique. Elle nécessite une demande explicite auprès de l’établissement hospitalier ou de l’autorité gestionnaire.
- Il faudra fournir des justificatifs précis (attestations de services, certificats de radiation des cadres, etc.).
- Parfois, des durées minimales ou certains critères de continuité sont exigés.

3. **Particularité liée à la radiation des cadres pour réforme**
- La radiation des cadres pour réforme est une situation particulière. Elle peut influencer la nature des droits reconnus en fonction du motif de la réforme (invalidité, inaptitude, etc.).
- La reprise des services antérieurs reste possible mais peut être soumise à une évaluation spécifique par l’administration hospitalière.

4. **Limites et précautions**
- Les règles peuvent varier légèrement selon les établissements ou les conventions locales.
- Cette reconnaissance d’ancienneté ne modifie pas nécessairement l’ensemble des droits (par exemple, pour la retraite, des formalités propres sont à accomplir).
- Il est conseillé de se rapprocher du service des ressources humaines de l’établissement hospitalier concerné pour une information précise.

5. **Ressources utiles**
- Vous pouvez consulter des fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr ainsi que les informations sur le site officiel service-public.fr (rubrique fonction publique hospitalière).
- Pour des questions spécifiques liées à votre cas, un contact auprès du Centre de Gestion ou de la Direction des Ressources Humaines peut être approprié.

En conclusion, la fonction publique hospitalière peut reprendre votre ancienneté de militaire infirmière, mais cela nécessite une démarche administrative précise et la vérification des conditions réglementaires. Je vous invite à saisir le service RH de votre futur établissement ou à consulter un représentant syndical ou un gestionnaire de carrière spécialisé.

Je ne dispose pas de votre dossier personnel, il est donc important d’obtenir une réponse officielle adaptée à votre situation.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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