Reprise ancienneté fonction publique Etat- carrière
Fonction hospitalière
Emploi de direction d'administration centrale
Famille de métier : Social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Reprise ancienneté fonction publique Etat
Bonjour,
Educateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Ministère de la Justice - Fonction publique d’Etat) depuis 2011, j’ai auparavant été plus de 5 ans assistant d’éducation dans un collège public (contrat de droit privé). A mon arrivée au sein de la PJJ, j’ai omis de faire ma reprise d’ancienneté. On me renvoie qu’il n’est possible de la faire que la première année suivant la titularisation mais je ne trouve pas de texte officiel le certifiant. Est-ce une règle tacite qui se transmet ou existe-il vraiment un décret stipulant qu’il n’est plus possible de faire reprendre son ancienneté en cours de carrière?
Bien cordialement,
Educateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Ministère de la Justice - Fonction publique d’Etat) depuis 2011, j’ai auparavant été plus de 5 ans assistant d’éducation dans un collège public (contrat de droit privé). A mon arrivée au sein de la PJJ, j’ai omis de faire ma reprise d’ancienneté. On me renvoie qu’il n’est possible de la faire que la première année suivant la titularisation mais je ne trouve pas de texte officiel le certifiant. Est-ce une règle tacite qui se transmet ou existe-il vraiment un décret stipulant qu’il n’est plus possible de faire reprendre son ancienneté en cours de carrière?
Bien cordialement,
Emploi de direction d'administration centrale
Social
Bonjour,
La question de la reprise d’ancienneté dans la fonction publique d’Etat, notamment pour un agent titularisé, est encadrée par des textes spécifiques, mais les conditions précises peuvent varier selon les corps et ministères.
Voici quelques éléments généraux utiles :
1. **Reprise d’ancienneté et titularisation :**
Dans la fonction publique d’Etat, la reprise d’ancienneté liée à des services antérieurs (y compris en contrat privé, sous certaines conditions) s’effectue généralement au moment de la titularisation. Cette reprise permet de valoriser le temps de travail antérieur pour le calcul de l’ancienneté dans le grade.
2. **Délais pour demander la reprise :**
Pour certains corps, il existe un délai limité pour demander la reprise d’ancienneté, souvent dans la première année suivant la titularisation. Ce délai correspond à un cadre administratif pour instruire et valider la demande. Cependant, ce délai précis peut dépendre des règles définies dans le statut particulier ou le décret régissant le corps.
3. **Textes applicables à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) :**
Les éducateurs de la PJJ relèvent de la fonction publique d’Etat sous le ministère de la Justice. Leur statut et conditions sont encadrés par des textes réglementaires spécifiques (décrets, arrêtés). Le décret n° 2004-1385 du 21 décembre 2004 fixe les règles statutaires relatives aux éducateurs spécialisés dans la fonction publique d’Etat, ce qui peut inclure des dispositions sur la reconnaissance d’ancienneté.
4. **Absence fréquente d’un texte exhaustif sur les délais précis :**
Souvent, les règles de reprise d’ancienneté sont précisées dans des circulaires internes, instructions ministérielles ou procédures administratives propres à chaque ministère. Cela peut expliquer l’absence d’un texte publié au Journal officiel qui explicite clairement le délai d’une année pour déposer la demande.
5. **Recommandations pratiques :**
- Consulter le service ressources humaines ou le bureau gestion des carrières de votre administration ministérielle. Ils pourront confirmer la règle applicable à votre situation et éventuellement rechercher une note interne ou circulaire précisant les délais.
- Vérifier le statut particulier applicable aux éducateurs de la PJJ (notamment décret n°2004-1385) et les règlements disciplinaires.
- En cas de doute persistant, se référer à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ou solliciter un avis auprès d’un syndicat ou d’un expert en carrière de la fonction publique d’Etat.
**Limites & précautions :**
Je ne dispose pas d’un texte officiel unique explicitant ce délai d’un an pour tous les corps, ni d’une règle nationale regroupant toutes les procédures de reprise d’ancienneté en cours de carrière dans la fonction publique d’Etat. Les règles peuvent différer selon les ministères et corps. Une confirmation précise à partir des ressources internes ou d’un interlocuteur de votre administration reste nécessaire.
Pour approfondir, vous pouvez consulter des fiches et articles sur les carrières dans la fonction publique d’Etat disponibles sur le site officiel emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) qui traite aussi des fonctionnaires d’Etat.
En résumé, la limitation à un délai d’un an après titularisation pour demander la reprise d’ancienneté est souvent une règle administrative pratique, mais son existence en tant que texte officiel publié est difficile à établir hors documents internes ministériels.
Cordialement.
La question de la reprise d’ancienneté dans la fonction publique d’Etat, notamment pour un agent titularisé, est encadrée par des textes spécifiques, mais les conditions précises peuvent varier selon les corps et ministères.
Voici quelques éléments généraux utiles :
1. **Reprise d’ancienneté et titularisation :**
Dans la fonction publique d’Etat, la reprise d’ancienneté liée à des services antérieurs (y compris en contrat privé, sous certaines conditions) s’effectue généralement au moment de la titularisation. Cette reprise permet de valoriser le temps de travail antérieur pour le calcul de l’ancienneté dans le grade.
2. **Délais pour demander la reprise :**
Pour certains corps, il existe un délai limité pour demander la reprise d’ancienneté, souvent dans la première année suivant la titularisation. Ce délai correspond à un cadre administratif pour instruire et valider la demande. Cependant, ce délai précis peut dépendre des règles définies dans le statut particulier ou le décret régissant le corps.
3. **Textes applicables à la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) :**
Les éducateurs de la PJJ relèvent de la fonction publique d’Etat sous le ministère de la Justice. Leur statut et conditions sont encadrés par des textes réglementaires spécifiques (décrets, arrêtés). Le décret n° 2004-1385 du 21 décembre 2004 fixe les règles statutaires relatives aux éducateurs spécialisés dans la fonction publique d’Etat, ce qui peut inclure des dispositions sur la reconnaissance d’ancienneté.
4. **Absence fréquente d’un texte exhaustif sur les délais précis :**
Souvent, les règles de reprise d’ancienneté sont précisées dans des circulaires internes, instructions ministérielles ou procédures administratives propres à chaque ministère. Cela peut expliquer l’absence d’un texte publié au Journal officiel qui explicite clairement le délai d’une année pour déposer la demande.
5. **Recommandations pratiques :**
- Consulter le service ressources humaines ou le bureau gestion des carrières de votre administration ministérielle. Ils pourront confirmer la règle applicable à votre situation et éventuellement rechercher une note interne ou circulaire précisant les délais.
- Vérifier le statut particulier applicable aux éducateurs de la PJJ (notamment décret n°2004-1385) et les règlements disciplinaires.
- En cas de doute persistant, se référer à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ou solliciter un avis auprès d’un syndicat ou d’un expert en carrière de la fonction publique d’Etat.
**Limites & précautions :**
Je ne dispose pas d’un texte officiel unique explicitant ce délai d’un an pour tous les corps, ni d’une règle nationale regroupant toutes les procédures de reprise d’ancienneté en cours de carrière dans la fonction publique d’Etat. Les règles peuvent différer selon les ministères et corps. Une confirmation précise à partir des ressources internes ou d’un interlocuteur de votre administration reste nécessaire.
Pour approfondir, vous pouvez consulter des fiches et articles sur les carrières dans la fonction publique d’Etat disponibles sur le site officiel emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) qui traite aussi des fonctionnaires d’Etat.
En résumé, la limitation à un délai d’un an après titularisation pour demander la reprise d’ancienneté est souvent une règle administrative pratique, mais son existence en tant que texte officiel publié est difficile à établir hors documents internes ministériels.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "carrière"
Autres questions liées à la thématique "carrière"
8 réponse(s)
7 réponse(s)
6 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"
