Reprise de mon ancienneté du privé - carrière

Question

Reprise de mon ancienneté du privé

Je me permets de vous contacter concernant la reprise de l’ ancienneté des années dans le privé.
Entrée en tant que vacataire : le 12 octobre 2020 :
Stagiairisation à compter du 1er juillet 2021
Titularisation : l’année suivante, le 1 juillet 2022

J’ai travaillé avant cela 20 ans dans le privé.
À ce jour je n’ai pas eu de reprise d’ancienneté et souhaite donc la demander.
Est-ce rétroactif si oui à partir de quand ?
Comment est ce calculé ?
Dans l’attente,
Je vous remercie pour vos réponses

Adjoint administratif territorial-AAT

Communication

Answer 1

La reprise d’ancienneté des années travaillées dans le secteur privé lors d’une entrée dans la fonction publique territoriale dépend de plusieurs règles réglementaires et statutaires.

1. **Principe de reprise d'ancienneté**
- La fonction publique territoriale peut reconnaître une partie de l’ancienneté acquise dans le secteur privé.
- Cela se fait sous conditions, notamment d’obtention d’un examen professionnel, concours, ou intégration sur un poste identifié.
- Cette reprise est prévue principalement pour le calcul de l’ancienneté de service public, qui influence l’avancement, la rémunération ou la retraite.

2. **Conditions d’application**
- La reprise n’est pas automatique.
- Elle doit être demandée formellement à l’employeur territorial, souvent lors de l’entrée ou dans un délai prévu.
- Elle porte sur les services réellement en rapport avec l’emploi occupé dans la collectivité.
- La durée reprise est limitée, souvent à un maximum fixé par la réglementation (exemple : 10 ans maximum).
- La vacance, la stagiairisation ou titularisation peuvent influencer le point de départ du calcul d’ancienneté.

3. **Point de départ et rétroactivité**
- La reprise peut être rétroactive, à condition qu’elle soit acceptée et formalisée.
- En général, l’ancienneté reprise commence à compter soit à la date de titularisation, soit à la date d’entrée en stage, selon les règles de la collectivité.
- Toutefois, le droit n’est pas absolu et peut dépendre du cadre juridique du corps ou cadre d'emploi concerné.

4. **Calcul de l’ancienneté reconstituée**
- La durée prise en compte est notifiée et validée par l’administration.
- L’ancienneté prise en compte est ajoutée à celle acquise dans la fonction publique.
- L’administration applique un coefficient pour convertir les années du privé en ancienneté publique (variable selon les cas).
- Les périodes peuvent être comptabilisées sous forme d’années, mois ou jours, selon les règles locales.

5. **Conseils pratiques**
- Adressez une demande écrite à votre employeur territorial (collectivité, centre de gestion).
- Mentionnez votre parcours précis, avec les dates et postes du privé.
- Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines ou du centre de gestion territorial.
- Consultez les textes réglementaires applicables, notamment sur legifrance.gouv.fr.
- Pour plus d’information, le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur la titularisation et l’ancienneté.

6. **Limites et précautions**
- La reprise d’ancienneté est une faculté, non un droit absolu.
- Chaque collectivité peut appliquer différemment les règles, sur la base du statut.
- Si la demande est refusée, des recours peuvent être envisagés avec l’aide d’un représentant du personnel ou d’un conseil juridique.
- Le calcul exact peut aussi être impacté par les accords locaux ou conventions collectives.

En résumé, vous pouvez demander la reprise d’ancienneté liée à vos 20 années privées. Cette reprise peut être rétroactive, souvent à partir de la stagiairisation ou titularisation, selon les règles de votre collectivité. Le calcul se fait en tenant compte des règles statutaires et des périodes antérieures validées par l’administration. Pour un cas précis et formalisé, contactez votre service RH territorial et consultez les fiches sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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