Reprise d'ancienneté fonction publique territoriale- carrière

Question

Reprise d'ancienneté fonction publique territoriale

Bonjour,
Un agriculteur qui est embauché dans une collectivité territoriale, peut-il avoir une reprise d’ancienneté lors de son embauche ?
Cordialement.

Adjoint technique territorial-ATT

Voirie - Travaux Publics

Answer 1

Bonjour,

Un agriculteur embauché dans une collectivité territoriale peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une reprise d’ancienneté. Cependant, cette reprise n’est pas automatique et dépend de plusieurs facteurs.

Voici les points essentiels à considérer :

1. **Cadre légal**
- Dans la fonction publique territoriale, l’ancienneté prise en compte est celle acquise dans la fonction publique, mais une « reconnaissance de services antérieurs » est possible.
- La reprise d’ancienneté des périodes travaillées en dehors de la fonction publique est soumise à des règles précises, notamment l’existence d’un lien direct avec l’emploi proposé, et à l’accord de l’employeur territorial.
- Le Code général de la fonction publique et les statuts particuliers concernent principalement les services publics.

2. **Reprise d’ancienneté pour services publics antérieurs**
- Les années de service effectuées dans la fonction publique d’État ou territoriale sont généralement reprises.
- Pour des activités dans le secteur privé, y compris l’agriculture, la reprise est plus limitée et ponctuelle.

3. **Cas spécifique de l’agriculture**
- L’activité agricole est une activité du secteur privé relevant d’un régime social propre (MSA).
- Une reprise d’ancienneté fondée sur l’expérience agricole n’est généralement pas prévue automatiquement dans la fonction publique territoriale.
- Toutefois, la collectivité peut reconnaître une partie de cette expérience pour fixer la rémunération, dans le cadre de la négociation ou sur proposition de l’autorité territoriale.

4. **Modalités pratiques**
- Une demande de reprise peut être formulée lors de l’embauche.
- La collectivité examine alors l’équivalence et la pertinence des anciens services.
- Cette reprise peut porter sur tout ou partie de l’ancienneté, selon décision interne.

**Limites et précautions** :
- Il n’existe pas de règle uniforme et générale.
- La décision relève du pouvoir de l’employeur territorial.
- La reprise d’ancienneté est souvent encadrée par les textes propres à chaque catégorie de fonctionnaires et au statut applicable.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter la fiche dédiée aux conditions d’embauche et à la reconnaissance des services antérieurs sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr ou sur service-public.fr.

En résumé, un agriculteur peut bénéficier d’une reprise d’ancienneté dans une collectivité territoriale, mais cela dépend des règles applicables, de l’appréciation de l’employeur et de la nature des services antérieurs. En cas de doute, il est conseillé de se rapprocher du service des ressources humaines de la collectivité ou d’un conseiller spécialisé.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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