reprise de l'ancienneté- carrière

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant la reprise d’ancienneté lors d’un avancement de grade dans la fonction publique territoriale, en particulier pour le passage de rédacteur principal à attaché territorial.

1. Principe général de la reprise d’ancienneté
Lors d’une promotion interne, la reprise de l’ancienneté acquise dans le grade précédent est encadrée. En général, l’ancienneté est partiellement ou totalement reportée, mais les règles précises dépendent des statuts particuliers des cadres d’emplois concernés.

2. Effet de l’avancement avec gain d’au moins 70 points d’indice brut
Dans votre cas, vous passez de l’indice brut 707 (rédacteur principal 1re classe, 11e échelon) à l’indice brut 778 (attaché territorial, 10e échelon). La différence est de 71 points, ce qui est supérieur à 70 points.

Selon la réglementation applicable :
- Lorsque la promotion interne conduit à un avancement d’au moins 70 points d’indice brut, l’agent est rétabli au premier échelon de son nouveau grade sans reprise d’ancienneté dans ce nouveau grade.
- La collectivité applique donc un renouvellement complet de l’ancienneté dans le nouveau cadre d’emplois, ce qui explique la mention “sans ancienneté” sur votre arrêté.

3. Sources réglementaires
Cette règle résulte des textes sur la promotion interne dans la fonction publique territoriale, notamment le décret n° 2016-504 du 22 avril 2016 relatif aux conditions de reclassement des agents territoriaux promus. Pour plus de détails, consultez les fiches explicatives disponibles sur http://emploi-collectivites.fr qui traitent de la promotion interne et du reclassement indiciaire des agents territoriaux.

4. Conclusion
Le refus de votre collectivité de reprendre votre ancienneté dans le nouveau grade d’attaché territorial est conforme à la réglementation en vigueur, puisque l’avancement conduit à un gain d’indice brut supérieur à 70 points.

5. Précautions
- Il est recommandé de vérifier les textes spécifiques applicables à votre cadre d’emplois ainsi que les règles locales éventuellement prévues par le règlement intérieur ou la collectivité.
- En cas de doute, un dialogue avec la DRH ou un recours auprès de la commission administrative paritaire peut être envisagé.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches et articles sur la mobilité et promotion dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Cordialement.