reprise ancienneté en relation avec PPCR- carrière
Fonction territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier :
Sujet abordé
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Métier
Reprise ancienneté en relation avec PPCR
Bonjour, Je suis depuis le mois de juin nomé au grade d’agent de maîtrise. Et suite à la lecture du PPCR concernant les agents de catégorie C, j’ai pu constater que les agents de la fonction publique territoriale nouvellement nommés au grade d’agent de maîtrise pouvaient bénéficier d’une bonification des services de droit public et privé ainsi que pour le service national. A ce titre, ayant été promu au grade d’agent de maîtrise lors de CAP du 24/05/17, je me permet de solliciter de votre bienveillance à ce sujet afin de connaitre les possibilités concernant cette démarche me permettant de bénéficier de cette fameuse bonification. Pour information, voici la chronologie concernant mon parcours: -emplois secteur privé (de 1994 à octobre 1996) -service militaire(de octobre 1996 à mi février 1997 (puis réforme suite à un accident de service) -reprise activité dans le secteur privé (de juillet 1997 à septembre 1999) -emploi jeune pour la commune qui l’emploi actuellement en contrat de droit privé(de septembre 1999 septembre 2003) -stagiaire au grade d’adjoint technique en septembre -2003 -titularisation en septembre 2004 -2013 nomination au grade d’adjoint technique de 1er classe -2017 adjoint technique principal de 2ème classe(en relation avec le PPCR), puis nomination agent de maîtrise à la CAP A savoir que j’ai déjà transmis un courrier à ma DRH, il m’a été indiqué que seul le service militaire pouvait être bonifié. Dans l’attente de vous lire. Bien cordialement.
Agent de maîtrise territorial-AM
Bonjour,
La reprise de l’ancienneté se réalise de façon obligatoire par l’employeur, en faveur de l’agent, lors de la nomination en qualité de stagiaire.
La reprise est partielle, suivant la catégorie d’emploi, et peut concerner soit l’expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d’agent non titulaire. C’est la situation la plus favorable qui devra être retenue.
LES BENEFICIAIRES
- Les agents non titulaires (contractuels) sur un contrat de droit public
- Les agents justifiant d’une ou plusieurs activités accomplies sous le régime de droit privé (entreprises ou fonction publique)
Sont considérés comme des contrats de droit privé dans la fonction publique les emplois aidés, contrats d’apprentissage.
Vous avez déjà été nommé, vous êtes fonctionnaire titulaire, vous n’êtes donc pas concerné par ce dispositif.
Cordialement
La reprise de l’ancienneté se réalise de façon obligatoire par l’employeur, en faveur de l’agent, lors de la nomination en qualité de stagiaire.
La reprise est partielle, suivant la catégorie d’emploi, et peut concerner soit l’expérience dans le secteur privé, soit celle dans le public en qualité d’agent non titulaire. C’est la situation la plus favorable qui devra être retenue.
LES BENEFICIAIRES
- Les agents non titulaires (contractuels) sur un contrat de droit public
- Les agents justifiant d’une ou plusieurs activités accomplies sous le régime de droit privé (entreprises ou fonction publique)
Sont considérés comme des contrats de droit privé dans la fonction publique les emplois aidés, contrats d’apprentissage.
Vous avez déjà été nommé, vous êtes fonctionnaire titulaire, vous n’êtes donc pas concerné par ce dispositif.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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