Reprise d'ancienneté à la titularisation- carrière
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Reprise d'ancienneté à la titularisation
Ancien militaire, j'ai intégré la fonction publique territoriale via les emplois réservés (catégorie B). Lors de mon année de stagiaire, j'ai été repris à indice égal à celui détenu dans l'armée. Par contre, lors de ma titularisation seul mon année de stagiaire a été prise en compte pour l'ancienneté, alors que dans les textes, on parle de 5 ans. Le centre de gestion duquel je dépends me dit que je dois choisir entre 5 ans d'ancienneté dans le corps des rédacteurs et conserver l'échelon que je détiens actuellement. Que prévoit réellement la loi ? Merci par avance pour la réponse
Bonjour,
Le dispositif ( 'article L 4139-2 du code de la défense)prévoit en effet une reprise d'ancienneté de 5 ans pour les cadres B, mais à partir du 1er échelon et sur la durée maximale d'avancement, ce qui vous donne logiquement une nomination au 4e échelon avec un an d'ancienneté (celle de votre stage) et conservez votre ancien traitement indiciaire si celui-ci était supérieur.
Le dispositif ( 'article L 4139-2 du code de la défense)prévoit en effet une reprise d'ancienneté de 5 ans pour les cadres B, mais à partir du 1er échelon et sur la durée maximale d'avancement, ce qui vous donne logiquement une nomination au 4e échelon avec un an d'ancienneté (celle de votre stage) et conservez votre ancien traitement indiciaire si celui-ci était supérieur.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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