Reprise après un cld- congés
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Social
Là je suis perdu. Est ce que je peux poser mes congés non pris après mon CLD ? J’ai 2 pathologies dépression et épileptique. Je suis en CLD pour dépression. Est ce possible de reprendre un cld pour l’épilepsie ? Je ne suis plus quoi faire d’autant plus, sur je perd de l’argent. Pourriez vous m’aider ?
Bonjour,
Voici des éléments d’information en lien avec votre situation de fonctionnaire territorial en congé de longue durée (CLD), sous réserve des spécificités propres à votre administration et de votre cas personnel.
1. Retour à l’emploi et reclassement
- Le CLD à demi-traitement permet une période de convalescence prolongée en cas de maladie grave ou invalidante.
- Le retour au travail doit se faire en respectant l’aptitude médicale déterminée par la médecine du travail (par exemple, travail sans déplacement, à mi-temps thérapeutique, sans contacts avec le public).
- La cellule de maintien dans l’emploi aide généralement à trouver un poste compatible avec vos limitations.
- Si un poste proposé ne correspond pas à ces critères ou si l’administration estime qu’un reclassement est compliqué (postes à plein temps, activités non adaptées), le refus peut être justifié.
2. Changement de filière ou affectation dans un autre service
- Postuler sur des postes dans d’autres filières (comme agent de restauration ou d’entretien) est possible, mais l’administration doit également s’assurer que ces postes respectent les contraintes liées à votre aptitude médicale.
- Le plein temps peut poser problème si votre avis médical indique la nécessité d’un mi-temps thérapeutique.
3. Congés non pris et reprise après CLD
- Les congés annuels non pris pendant un CLD peuvent, sous certaines conditions, être utilisés après la reprise d’activité.
- La réglementation précise les modalités, qui peuvent varier selon la collectivité. En général, il est conseillé d’en discuter avec le service RH de votre employeur.
4. Reprise d’un nouveau CLD pour une autre pathologie
- Il est possible, en principe, de bénéficier d’un nouveau CLD pour une autre maladie grave, si vous remplissez les critères médicaux (durée prévisible d’arrêt, avis médical).
- Chaque CLD est examiné sur dossier individuel par l’administration, souvent avec l’avis du comité médical ou de la commission de réforme.
5. Votre situation financière
- La perte de revenus liée au demi-traitement peut être compensée partiellement par la prise en compte de certains droits (allocations, aides sociales, etc.), selon votre situation.
Recommandations :
- Continuez à collaborer avec la cellule de maintien dans l’emploi, mais sollicitez également un rendez-vous avec le service RH pour clarifier vos droits sur les congés et les possibilités de reclassement.
- Vous pouvez demander un avis officiel auprès du comité médical territorial ou de la commission de réforme concernant la reprise d’un nouveau CLD.
- En cas de difficultés, le recours à un représentant syndical ou à un médecin conseils peut être utile.
- Consultez le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour des fiches pratiques sur le maintien dans l’emploi, le reclassement et le CLD.
Limites :
Je ne peux pas fournir d’avis personnalisé ni d’interprétation juridique précise. Chaque situation dépend des règles propres à votre collectivité et du dossier médical. Pour un accompagnement adapté, un contact direct avec votre administration est indispensable.
N’hésitez pas à vous informer auprès de sources officielles comme service-public.fr ou legifrance.gouv.fr pour les textes réglementaires.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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