Retour d'une disponibilité, perte de mon double agrément - carrière
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Retour d'une disponibilité, perte de mon double agrément
APJA, Brigadier chef principal en police municipale, j’ai pris une disponibilité de 6 mois. J’ai réintégré mon poste, mais on m’annonce que mon double agrément est caduc du fait de cette disponibilité. Des difficultés avec la hiérarchie ont généré un arrêt de travail. Mon médecin a prescrit une reprise à mi temps thérapeutique. Le maire refuse cette prescription médicale sous prétexte qu’il m’est impossible de réintégrer mon poste puisque je n’ai plus d’agréments. Il me dit qu’il faut prolonger mon arrêt maladie, sinon il refusera le mi temps thérapeutique et me positionnera en surnombre. Est ce légal ? Le service RH doit procéder à la formulation de ces demandes d’agréments mais cela semble très lent …(Mon retour n’a pas été apprécié, ma responsable m’a écrit "ils cherchent une solution pour t’éjecter") Fonctionnaire titulaire, FCO à jour, quel texte empêche un agent de travailler ? Je peux effectuer les missions de police administrative en attendant mes agréments ? Ensuite je reprendrais mes missions de police judiciaire lorsque mon dossier sera à jour. Je connais indirectement 2 policiers municipaux qui ont pris 1 an de disponibilité et, ils n’ont pas rencontré ces difficultés. Comment comprendre ces consignes reçues sans textes de référence pour justifier de ces refus. Merci de votre aide, situation très inconfortable.
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,
Votre agrément n’est pas automatiquement caduc après une disponibilité, sauf retrait formel, et vous pouvez exercer des missions de police administrative en attendant son renouvellement. Le refus de mi-temps thérapeutique doit être motivé par écrit et fondé sur des raisons de service, pas sur un conflit.
Le placement en surnombre ne peut pas être utilisé de manière arbitraire. Vous pouvez contester ces décisions via le médecin de prévention, le CDG ou un recours écrit, et il est conseillé de demander par écrit les justifications officielles.
Cordialement
Votre agrément n’est pas automatiquement caduc après une disponibilité, sauf retrait formel, et vous pouvez exercer des missions de police administrative en attendant son renouvellement. Le refus de mi-temps thérapeutique doit être motivé par écrit et fondé sur des raisons de service, pas sur un conflit.
Le placement en surnombre ne peut pas être utilisé de manière arbitraire. Vous pouvez contester ces décisions via le médecin de prévention, le CDG ou un recours écrit, et il est conseillé de demander par écrit les justifications officielles.
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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