Accueil - Forum Fonction Publique - carrière - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème carrièreflèche droite

Retour d'une disponibilité, perte de mon double agrément - carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Famille de métier : Police - Sécurité



Retour d'une disponibilité, perte de mon double agrément
APJA, Brigadier chef principal en police municipale, j’ai pris une disponibilité de 6 mois. J’ai réintégré mon poste, mais on m’annonce que mon double agrément est caduc du fait de cette disponibilité. Des difficultés avec la hiérarchie ont généré un arrêt de travail. Mon médecin a prescrit une reprise à mi temps thérapeutique. Le maire refuse cette prescription médicale sous prétexte qu’il m’est impossible de réintégrer mon poste puisque je n’ai plus d’agréments. Il me dit qu’il faut prolonger mon arrêt maladie, sinon il refusera le mi temps thérapeutique et me positionnera en surnombre. Est ce légal ? Le service RH doit procéder à la formulation de ces demandes d’agréments mais cela semble très lent …(Mon retour n’a pas été apprécié, ma responsable m’a écrit "ils cherchent une solution pour t’éjecter") Fonctionnaire titulaire, FCO à jour, quel texte empêche un agent de travailler ? Je peux effectuer les missions de police administrative en attendant mes agréments ? Ensuite je reprendrais mes missions de police judiciaire lorsque mon dossier sera à jour. Je connais indirectement 2 policiers municipaux qui ont pris 1 an de disponibilité et, ils n’ont pas rencontré ces difficultés. Comment comprendre ces consignes reçues sans textes de référence pour justifier de ces refus. Merci de votre aide, situation très inconfortable.                                         
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,

Votre agrément n’est pas automatiquement caduc après une disponibilité, sauf retrait formel, et vous pouvez exercer des missions de police administrative en attendant son renouvellement. Le refus de mi-temps thérapeutique doit être motivé par écrit et fondé sur des raisons de service, pas sur un conflit.

Le placement en surnombre ne peut pas être utilisé de manière arbitraire. Vous pouvez contester ces décisions via le médecin de prévention, le CDG ou un recours écrit, et il est conseillé de demander par écrit les justifications officielles.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial MAIRIE DE SAINT-CLOUD

Responsable CSU/ASVP (F/H)

MAIRIE DE SAINT-CLOUD
localisation Saint-Cloud (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Chef de service de police municipale ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial VILLIERS-SUR-MARNE

Policier municipal F/H - Brigade de JOUR

VILLIERS-SUR-MARNE
localisation VILLIERS SUR MARNE (94)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie de Montfermeil

Gardiens de Police Municipale (F/H)

Mairie de Montfermeil
localisation MONTFERMEIL (93)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "carrière"


Autres questions liées à la thématique "carrière"

promotion C en B
Bonjour, Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur. ma question est est-ce possible ?
8 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière Le reste dans le privé Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le public pouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
7 réponse(s)
a quel grade puis je pretendre
Bonjour je suis actuellement adjoint technique principal 1er classe ,échelon 7.Je suis à 3ans1/2 de la retraite .Lannée dernière mon DRH m'a dit que je passais agent de maîtrise, mais qu'il valait mieux pour moi de le refuser, car mon salaire allait baisser(il m'a montré la preuve exacte).donc aujou
6 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"