Retraite progressive et multi employeur- retraite
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Retraite progressive et multi employeur
Bonjour, je travaille actuellement sur deux mairies. J envisage de prendre la retraite progressive. Puis je arrêter une des deux mairies et n en garder qu une ( poste de 16 h et 13 h).
Rédacteur territorial
Population-Administration Générale
La retraite progressive dans la fonction publique territoriale est possible sous conditions et elle repose sur une **réduction d’activité** tout en percevant une **fraction de la pension**.
### 1) Peut-on « arrêter » une des deux mairies et garder l’autre ?
Cela peut être envisageable, mais ce n’est pas automatique.
- Si vos deux activités correspondent à **deux emplois distincts** (deux contrats ou deux nominations) dans deux communes, le fait de cesser l’un des deux emplois revient, en pratique, à **modifier votre quotité globale de travail**.
- La retraite progressive est généralement accordée lorsque l’agent est maintenu en activité avec une **quotité de travail réduite** (selon les règles applicables au dispositif), et après **accord de l’employeur**.
En conséquence :
- **Conserver un seul poste** (par exemple 16 h) peut correspondre à une situation de temps partiel ou de temps non complet, mais la compatibilité avec la retraite progressive dépend :
- de votre **statut** (fonctionnaire / contractuel),
- de votre **régime de retraite** (CNRACL ou autre),
- de la **quotité de travail retenue** après changement,
- et des **modalités de fin d’emploi** dans l’autre mairie (démission, fin de contrat, mutation, etc., selon votre situation).
### 2) Points d’attention
- **Accord(s) employeur(s)** : la réduction d’activité et l’organisation du temps de travail doivent être acceptées par la ou les collectivités concernées.
- **Impact retraite** : arrêter une mairie peut modifier :
- les **cotisations**,
- la **durée d’assurance**,
- et le **calcul futur de la pension**.
Il est prudent de faire vérifier l’impact avant de décider.
- **Cumul d’emplois** : si votre situation relève d’un cumul d’activités autorisé, la réorganisation (cesser une activité) doit rester conforme aux règles de votre statut.
### 3) Démarches utiles (sans entrer dans votre dossier)
- Se rapprocher de votre **service RH** dans chaque mairie pour cadrer :
- la forme de la réduction d’activité (temps partiel / modification de poste),
- la procédure pour mettre fin à l’un des emplois.
- Contacter votre **régime de retraite** (CNRACL via votre employeur, ou régime compétent) pour vérifier l’éligibilité et l’effet de la nouvelle quotité.
### 4) Ressources officielles et repères
- Informations générales sur la retraite progressive : **service-public.fr** (rubrique retraite).
- Textes applicables : **legifrance.gouv.fr**.
- Repères sur l’emploi territorial, positions, temps de travail : fiches et articles pratiques sur **Emploi-Collectivités.fr** (blog territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
En résumé : **cesser une des deux mairies et n’en garder qu’une peut être compatible**, mais la possibilité et l’intérêt dépendent de votre **statut, de votre régime de retraite et de la quotité de travail après changement**, avec validation par les employeurs et le régime de retraite.
### 1) Peut-on « arrêter » une des deux mairies et garder l’autre ?
Cela peut être envisageable, mais ce n’est pas automatique.
- Si vos deux activités correspondent à **deux emplois distincts** (deux contrats ou deux nominations) dans deux communes, le fait de cesser l’un des deux emplois revient, en pratique, à **modifier votre quotité globale de travail**.
- La retraite progressive est généralement accordée lorsque l’agent est maintenu en activité avec une **quotité de travail réduite** (selon les règles applicables au dispositif), et après **accord de l’employeur**.
En conséquence :
- **Conserver un seul poste** (par exemple 16 h) peut correspondre à une situation de temps partiel ou de temps non complet, mais la compatibilité avec la retraite progressive dépend :
- de votre **statut** (fonctionnaire / contractuel),
- de votre **régime de retraite** (CNRACL ou autre),
- de la **quotité de travail retenue** après changement,
- et des **modalités de fin d’emploi** dans l’autre mairie (démission, fin de contrat, mutation, etc., selon votre situation).
### 2) Points d’attention
- **Accord(s) employeur(s)** : la réduction d’activité et l’organisation du temps de travail doivent être acceptées par la ou les collectivités concernées.
- **Impact retraite** : arrêter une mairie peut modifier :
- les **cotisations**,
- la **durée d’assurance**,
- et le **calcul futur de la pension**.
Il est prudent de faire vérifier l’impact avant de décider.
- **Cumul d’emplois** : si votre situation relève d’un cumul d’activités autorisé, la réorganisation (cesser une activité) doit rester conforme aux règles de votre statut.
### 3) Démarches utiles (sans entrer dans votre dossier)
- Se rapprocher de votre **service RH** dans chaque mairie pour cadrer :
- la forme de la réduction d’activité (temps partiel / modification de poste),
- la procédure pour mettre fin à l’un des emplois.
- Contacter votre **régime de retraite** (CNRACL via votre employeur, ou régime compétent) pour vérifier l’éligibilité et l’effet de la nouvelle quotité.
### 4) Ressources officielles et repères
- Informations générales sur la retraite progressive : **service-public.fr** (rubrique retraite).
- Textes applicables : **legifrance.gouv.fr**.
- Repères sur l’emploi territorial, positions, temps de travail : fiches et articles pratiques sur **Emploi-Collectivités.fr** (blog territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
En résumé : **cesser une des deux mairies et n’en garder qu’une peut être compatible**, mais la possibilité et l’intérêt dépendent de votre **statut, de votre régime de retraite et de la quotité de travail après changement**, avec validation par les employeurs et le régime de retraite.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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