Retraite et Segur- retraite

Question

Retraite et Segur

Bonjour,
Actuellement, mon indice majoré est 435.
A mon départ à la retraite, mon indice majoré sera 455.
Je perçois le complément indiciaire Ségur.
Quel sera l’indice majoré pris en compte pour le calcul du montant de la retraite?
Merci d’avance pour votre retour.
Bien cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Social

Answer 1

Pour une pension de retraite de la fonction publique, l’élément de base est le **traitement indiciaire** correspondant à l’**indice détenu** en fin de carrière, sous réserve des règles de durée. ## 1) Indice majoré retenu pour la pension : principe En règle générale, la pension est calculée à partir du **traitement afférent à l’indice majoré détenu pendant les 6 derniers mois** précédant la cessation d’activité (hors primes et indemnités). - Si, au moment du départ, l’indice majoré est **455** et qu’il est détenu sur les **6 derniers mois**, c’est **455** qui sert de base au traitement pris en compte. - Si l’indice 455 n’est pas détenu sur 6 mois (par exemple, changement d’échelon trop proche du départ), la base peut correspondre à l’**indice précédemment détenu** sur la période requise. Référence utile (règles générales, explications et précautions) : **service-public.fr** et **legifrance.gouv.fr** (règles de calcul des pensions de la fonction publique). ## 2) Effet du complément indiciaire (Ségur) sur la retraite Le **complément de traitement indiciaire (CTI) dit “Ségur”** est versé sous forme d’un **complément de rémunération**. Son **impact sur la retraite** dépend de sa **qualification exacte** au regard des textes applicables à votre situation (cadre d’emplois, versant, modalités de versement) et de ce qui est **retenu pour pension**. - Le principe général reste : **la pension est calculée sur le traitement indiciaire** (indice majoré) et non sur l’ensemble des primes. - Pour savoir si le CTI/Ségur est **intégré au traitement retenu** ou s’il est traité comme un **élément accessoire**, il faut se référer aux **textes** et aux **informations de votre employeur/gestionnaire de paie** (et, le cas échéant, de votre caisse de retraite). Sans ces éléments, il n’est pas possible d’affirmer son intégration dans la base indiciaire. ## 3) Application à votre cas (avec les informations données) - **Base indiciaire probable** : **indice majoré 455**, **si** vous le détenez au moins **6 mois** avant votre départ. - Le **CTI/Ségur** : son **prise en compte** dans le calcul de la pension ne peut pas être confirmée ici sans vérification des textes applicables et de votre situation administrative. ## 4) Points à vérifier dans vos documents - La date d’effet du passage à l’IM **455** (pour vérifier la condition des **6 mois**). - La nature du “Ségur/CTI” sur vos bulletins (libellé) et les mentions “**soumis à retenue pour pension**” / “**pension**” quand elles existent. Contenus utiles à consulter sur **Emploi-Collectivites.fr** : fiches pratiques sur la **retraite des agents territoriaux**, le **traitement indiciaire** (indice majoré/indice brut) et la distinction **traitement / primes** (rubrique blog/dossiers carrière).

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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