retraite soucis de trimestres- retraite

Question

Retraite soucis de trimestres

Bonjour

Ayant des soucis de santé, j’ai bénéficié de plusieurs arrêts de travail dans ma carrière et je totalise plus de 360 jours d’arrêts de travail.
Comment cela va t’il se passer pour ma retraite (pris en compte de trimestres)?

J’ai reçu l’estimation de ma retraite transmis par ma collectivité.
Celle-ci est-elle juste? ma collectivité a t’elle pris en compte mes arrêts.

un grand merci

Bonne journée

Adjoint technique territorial-ATT

Eau - Assainissement

Answer 1

Les arrêts de travail peuvent avoir un impact différent selon le régime de retraite concerné (fonction publique territoriale / régime général) et selon leur nature (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service, etc.). Sans vos éléments de carrière, il n’est pas possible d’affirmer si l’estimation transmise par votre collectivité est exacte. ## 1) Prise en compte des arrêts de travail pour les trimestres ### a) Si vous êtes fonctionnaire CNRACL - En règle générale, certaines périodes d’arrêt (selon le type de congé) peuvent être **comptées comme services** pour la retraite, mais les règles varient. - L’impact peut aussi porter sur : - la **durée de services** retenue, - la **date de départ** possible, - et parfois le **niveau de la pension** (selon la durée validée et selon si la période est pleinement prise en compte). Point de prudence : selon la situation, une période peut être **comptée**, **partiellement comptée**, ou **ne pas augmenter** certains droits (les cas exacts dépendent des textes applicables et du détail des congés). ### b) Si vous êtes contractuel (ou si une partie de carrière relève du régime général) - Les arrêts avec indemnités journalières peuvent, dans certains cas, ouvrir des **trimestres assimilés** au régime général. - Le calcul repose sur des règles propres à l’Assurance retraite (régime général) et sur les périodes effectivement reconnues. ## 2) Estimation retraite transmise par la collectivité : fiabilité et limites - Une estimation fournie par la collectivité repose généralement sur les éléments présents dans votre dossier (carrière, positions, périodes). - Elle peut être **cohérente**, mais elle peut aussi comporter des écarts si : - certaines périodes d’arrêt n’ont pas été correctement **codées** (type de congé, dates exactes), - des périodes n’ont pas été **transmises** ou **prises en compte** comme attendu, - il existe des différences entre les données de la collectivité et celles des organismes (CNRACL / Assurance retraite). Précaution importante : la **validation définitive** des droits intervient au moment de l’instruction de la demande de retraite par le(s) régime(s) concerné(s), sur la base des justificatifs et des données consolidées. ## 3) Ce que vous pouvez vérifier (sans interprétation médicale) Pour savoir si vos arrêts ont été pris en compte, il est utile de disposer d’un document listant : - les **périodes** (dates début/fin), - la **position statutaire**, - la **nature** de l’absence (CMO/CLM/CLD, accident de service, etc.), - et le régime concerné (CNRACL / régime général). ## 4) Sources et démarches (sites officiels) - Informations générales sur la retraite et l’accès aux services : **service-public.fr** - Textes officiels : **legifrance.gouv.fr** - Repères et fiches thématiques côté fonction publique territoriale : **Emploi-Collectivités.fr** (rubrique blog/fiches statutaires : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) ## À retenir - Le fait d’avoir « plus de 360 jours d’arrêts » n’entraîne pas automatiquement une perte de trimestres, mais l’effet dépend du **statut** (fonctionnaire/contractuel) et du **type de congé**. - Une estimation de la collectivité est un indicateur, mais elle peut nécessiter une vérification des périodes d’arrêt et de leur qualification administrative.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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