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Rétroaction révision IAT- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien



Rétroaction révision IAT 22/11/2022
Bonjour, j’espère vivement recevoir une réponse à cette interrogation. Une délibération du conseil municipal du 17 juin 2016 a modifié le calcul de l’IAT. Celle-ci est définie en fonction des jours de maladie. Ladite délibération peut-elle emporter un effet rétroactif ? A savoir peut-on prendre dans le calcul les jours de maladie antérieurs au 17 juin 2016 ? En vous remerciant pour le temps que vous daignerez accorder à la présente                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien



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