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Réussite à l'examen d'attaché principal- carrière

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Divers

Réussite à l'examen d'attaché principal 19/05/2022
Bonjour. Je viens de réussir l’examen d’attaché principal. Je suis actuellement titulaire à l’échelon 5 d’attaché. Je suis chef de service et encadre une vingtaine d’agents. Mes évaluations annuelles sont très satisfaisantes. J’ai demandé ma nomination par un courrier motivé à la collectivité. Une demande est-elle à formuler en direct à la CAP ? Quelle est la procédure ? Ma collectivité pourrait-elle me refuser cet avancement d’échelon ? Le refus est-il à motiver par l’employeur ? et sur quels critères ? Si accord, comment sera calculé mon nouvel échelon ? L’ancienneté est-elle valorisée et comment ? Combien de temps est valable cet examen ? Merci à vous                                         
Attaché territorial
Divers
Bonjour

Depuis le 1er janvier 2021, les CAP ne sont plus compétentes pour connaitre des avancements de grade. Ceux ci sont faits en applications des lignes directrices de gestion adoptées dans la collectivité après avis du Comité Technique.
Votre collectivité n’est pas obligée de vous nommer immédiatement après votre réussite à l’examen en fonction de différents paramètres : évaluation, organigramme cible, autres agents remplissant les conditions, budget…
Votre examen n’a pas de durée de validité.
En cas de nomination, il sera fait application de l’article 20 du Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux. Un attaché échelon est est promu au 1er échelon du grade d’attaché principal avec ancienneté acquise dans la limite de la durée de l’échelon.
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