Revalorisation Ségur pour les détachements - carrière
Fonction territoriale
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Revalorisation Ségur pour les détachements
la revalorisation indiciaire des traitements dans la Fonction Publique Hospitalière (réforme SEGUR) conduirait à l’augmentation de 49 points dans le cadre des mobilités (détachements et intégrations). Au vue de la loi de 2009 sur la mobilité du fonctionnaire, pourriez-vous me confirmer que ça se mettra bien en place ? Je vous remercie par avance
Rédacteur territorial
Economie - Développement
Bonjour,
Dans la suite des conclusions du Ségur de la santé, le décret relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale est finalement paru au « Journal officiel » du 29 avril. Ce texte avait fait l’objet d’un examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 6 avril, qui avait émis un avis défavorable dénonçant « des primes aléatoires » et l’absence de concertation avec les élus.
Le CNEN (Conseil National d’Evaluation des normes) souligne que « le ministère rapporteur insiste sur le caractère facultatif de ces primes et souligne qu’il reviendra bien entendu à l’organe délibérant de chaque collectivité territoriale ou établissement public […] de décider de leur octroi éventuel »
Renseignez vous auprès de votre administration.
Cordialement
Dans la suite des conclusions du Ségur de la santé, le décret relatif au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale est finalement paru au « Journal officiel » du 29 avril. Ce texte avait fait l’objet d’un examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 6 avril, qui avait émis un avis défavorable dénonçant « des primes aléatoires » et l’absence de concertation avec les élus.
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