Revenir sur une demande de détachement.- détachement

Question

Revenir sur une demande de détachement.

Bonjour, Lorsque l'on fait une demande de détachement pour une collectivité X, mais que l'échéance n'est que dans 5/6 mois, peut-on revenir sur cette demande (envoyée à l'employeur actuel + au futur employeur X), afin d'accepter une autre offre dans une autre collectivité Y? Merci d'avance

Technicien territorial

Informatique - NTIC

Answer 1

Bonjour,
Si votre arrêté de détachement n'est pas encore établi, vous pouvez sans autres formalités que d'informer votre employeur actuel et celui-ci prévu à l'origine de votre changement. Si un arrêté vous a été notifié, il vous faudra alors demander un arrêté annulant la procédure en cours.

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Answer 2

Bonjour,

La demande d'arrêter annulant la procédure en cours, est-il de droit ? (une des collectivités peut-elle s'y opposer ?)
Y a-t-il des délais à respecter (autre que de politesse) ?

Merci d'avance.

Answer 3

Bonjour,
Il n'y a pas de textes précisant la procédure, mais la logique voudrait que le fait que votre détachement n'a pas commencé, vous puissiez à tout moment exercer votre droit de renoncer à votre première demande de détachement. Vous pouvez par ailleurs vous faire confirmer cela par une lettre de votre nouvel employeur confirmant votre nouveau détachement,ce qui aura pour effet d'annuler la procédure en cours.
Dans la pratique, ce genre de situation s'arrange entre DRH des collectivités concernées, sachant qu'il n'y a pas intérêt à "forcer" un détachement d'un agent.

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