role de l'encadrement d'astreinte- carrière

Question

Role de l'encadrement d'astreinte

Je voudrais savoir s'il existe un texte ou une loi qui défini la fonction d'encadrement d'un agent de maîtrise pendant les astreintes?

Agent de maîtrise territorial-AM

Answer 1

Bonjour,
La définition des tâches et des missions d'encadrement lors des astreintes relève exclusivement de votre autorité hiérarchique (en l'occurrence pour les collectivités, il s'agit du maire ou du Président) dans le respect des règles statutaires et de certains points du code du travail (reconnus par la jurisprudence).
Votre maire doit cependant respecter la procédure de consultation préalable du comité technique paritaire et faire adopter une délibération par le conseil municipal qui, suivant l'article 5 du décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique, doit déterminer « les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. »
Le seul texte sur les astreintes est celui relatif à la rémunération des indemnités qui a fait l'objet d'un article sur notre site ci-après http://www.emploi-collectivites.fr/astreinte-blog-territorial

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