RQTH et BOETH- santé

Question

RQTH et BOETH

Suite à une inaptitude j’ai du quitter la Police Municipale, puis la fonction publique suite à l’incapacité de trouver un reclassement.

Je souhaite redevenir Policier Municipal ou ASVP, soit en repassant le concours, soit en utilisant la BOETH Gardien de Police Municipale par le CNFPT, en ne mentionnant pas ma RQTH.

Est-ce faisable, et quels sont les risques.

Cordialement.

Police - Sécurité

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information de maniere certaine pour votre situation personnelle.

Votre question depend :
- des motifs exacts de l inaptitude et de la decision medicale (inaptitude aux fonctions, au poste, ou a tout emploi dans la FPT)
- de votre situation administrative precise (radiation, licenciement pour inaptitude, retraite pour invalidite, autre)
- des exigences d aptitude particuliere liees aux emplois de police municipale (conditions physiques, medicales et d agrement)
- des regles propres aux voies de recrutement (concours, detachement, recrutement BOETH, etc.) et des controles effectues.

Ce que l on peut indiquer de maniere generale (avec precautions) :

1) Revenir en police municipale ou ASVP : principe et limites
- En principe, il est possible de candidater a nouveau a un emploi public (concours ou recrutement) si vous remplissez les conditions legales et si vous etes reconnu apte lors des examens et controles requis.
- La principale limite est l aptitude medicale : si l inaptitude initiale etait liee a des contraintes incompatibles avec ces metiers, vous risquez une nouvelle decision d inaptitude lors de la procedure.

2) Repasser un concours
- Repasser un concours est possible en general, mais l admission au concours ne suffit pas : l acces a l emploi peut rester conditionne a l aptitude medicale et aux verifications obligatoires.
- Risque principal : etre declare inapte au moment de la nomination ou avant la prise de poste, meme si vous reussissez le concours.

3) Utiliser la voie BOETH (recrutement au titre du handicap) sans mentionner la RQTH
- La BOETH concerne les beneficiaires de l obligation d emploi des travailleurs handicapes. En pratique, l employeur et le processus de recrutement doivent pouvoir verifier l eligibility (par exemple via une reconnaissance ou un justificatif).
- Si vous ne mentionnez pas votre RQTH, vous ne pouvez en general pas demander a etre recrute par une voie reservee aux BOETH, puisque cette voie repose sur cette qualite.
- Risques possibles si vous tentez de mobiliser une voie BOETH sans fournir les elements necessaires :
- rejet du dossier pour pieces manquantes ou ineligibilite
- contestation ulterieure du recrutement si les conditions n etaient pas remplies
- difficulte a obtenir des amenagements ou un accompagnement adaptes, faute d avoir signale la situation

4) Ne pas mentionner votre RQTH : impacts possibles
- Ne pas la mentionner peut etre un choix personnel, mais cela peut limiter :
- l acces a certains dispositifs (recrutement BOETH, amenagements d epreuves, amenagement du poste)
- la possibilite d adapter les conditions de travail pour prevenir une nouvelle inaptitude
- En revanche, l employeur peut exiger les controles d aptitude et les justificatifs necessaires au recrutement. Si l aptitude n est pas reconnue, le recrutement peut etre interrompu.

5) Points a verifier avant d engager des demarches
Pour limiter les risques, il faut en general clarifier :
- la portee de votre ancienne inaptitude (et si elle est toujours d actualite)
- les conditions d aptitude medicale attendues pour policier municipal ou ASVP
- la voie de recrutement envisagee (concours, recrutement direct, BOETH) et les justificatifs requis

Sources institutionnelles a consulter (information generale) :
- service-public.fr (conditions d acces a la fonction publique, concours, situation de handicap)
- legifrance.gouv.fr (textes applicables)
- https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (fiches pratiques sur concours, recrutement, mobilite et reclassement dans la FPT, selon les contenus disponibles sur le site)

Compte tenu de votre historique (inaptitude, absence de reclassement), une reponse fiable necessite la lecture de vos decisions administratives et medicales et, souvent, un avis officiel (medecin agree / instances competentes) et/ou RH de collectivit e. En tant qu assistant automatise, je ne peux pas trancher sur la f

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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