RTH permet passerelle a categorie B? - équivalence
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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RTH permet passerelle a categorie B?
La RTH permet elle de faire une passerelle de categorie C a categorie B, sans passer de concours si on realise des missions et fonctions relevant de cette catégorie? MErci
Adjoint administratif territorial-AAT
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet de bénéficier de différents dispositifs d’accompagnement et d’aménagements dans la fonction publique, mais elle ne garantit pas automatiquement une passerelle entre les catégories C et B.
Voici les points essentiels à connaître :
- **Reclassement et avancement** : La RQTH facilite l’accès à certaines mesures de reclassement professionnel, d’aménagement du poste et d’adaptation des conditions de travail. Elle peut encourager la mobilité interne, mais ne supprime pas les règles d’accès aux emplois de catégorie supérieure.
- **Concours et recrutement** : Pour accéder à un emploi de catégorie B, il est en général nécessaire de réussir un concours de la fonction publique adapté à cette catégorie. La seule réalisation de missions ou fonctions relevant de la catégorie B ne dispense pas du concours.
- **Dispositifs spécifiques** : Il existe des dispositifs de recrutement sans concours dans certains cas, notamment par la voie du recrutement direct, mais ils restent soumis à des conditions strictes et ne dépendent pas uniquement de la RQTH. Par exemple, la fonction publique peut proposer des emplois accessibles sans concours aux agents en situation de handicap, sous réserve de l’existence de postes adaptés.
- **Aménagement et accompagnement** : La RQTH donne accès à un accompagnement personnalisé dans la gestion de carrière (notamment via le référent handicap dans les collectivités), pouvant aider à préparer les concours ou valider des acquis professionnels.
**Limites et précautions** :
- La RQTH seule ne constitue pas un droit automatique à une promotion sans concours.
- Le passage d’une catégorie C à B doit respecter les règles statutaires, à savoir concours, examen professionnel ou dispositifs spécifiques.
- L’accès à ces dispositifs peut varier selon la fonction publique (territoriale, d’Etat, hospitalière) et les collectivités.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur emploi-collectivites.fr, qui détaillent les conditions d’accès aux catégories B pour les agents en situation de handicap.
En résumé, la RQTH facilite l’accès à certains dispositifs d’accompagnement mais ne dispense pas du concours pour une montée de catégorie C à B.
Voici les points essentiels à connaître :
- **Reclassement et avancement** : La RQTH facilite l’accès à certaines mesures de reclassement professionnel, d’aménagement du poste et d’adaptation des conditions de travail. Elle peut encourager la mobilité interne, mais ne supprime pas les règles d’accès aux emplois de catégorie supérieure.
- **Concours et recrutement** : Pour accéder à un emploi de catégorie B, il est en général nécessaire de réussir un concours de la fonction publique adapté à cette catégorie. La seule réalisation de missions ou fonctions relevant de la catégorie B ne dispense pas du concours.
- **Dispositifs spécifiques** : Il existe des dispositifs de recrutement sans concours dans certains cas, notamment par la voie du recrutement direct, mais ils restent soumis à des conditions strictes et ne dépendent pas uniquement de la RQTH. Par exemple, la fonction publique peut proposer des emplois accessibles sans concours aux agents en situation de handicap, sous réserve de l’existence de postes adaptés.
- **Aménagement et accompagnement** : La RQTH donne accès à un accompagnement personnalisé dans la gestion de carrière (notamment via le référent handicap dans les collectivités), pouvant aider à préparer les concours ou valider des acquis professionnels.
**Limites et précautions** :
- La RQTH seule ne constitue pas un droit automatique à une promotion sans concours.
- Le passage d’une catégorie C à B doit respecter les règles statutaires, à savoir concours, examen professionnel ou dispositifs spécifiques.
- L’accès à ces dispositifs peut varier selon la fonction publique (territoriale, d’Etat, hospitalière) et les collectivités.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur emploi-collectivites.fr, qui détaillent les conditions d’accès aux catégories B pour les agents en situation de handicap.
En résumé, la RQTH facilite l’accès à certains dispositifs d’accompagnement mais ne dispense pas du concours pour une montée de catégorie C à B.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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