Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème carrièreflèche droite

Rupture amiable CDD FTP - carrière

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :

Rupture amiable CDD FTP 22/09/2021
Afin de reprendre une formation et changer de voie professionnelle, je souhaiterais mettre un terme de manière anticipée à mon contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui se termine fin décembre de cette année. Afin de pouvoir justifier d'une perte involontaire d'emploi, je souhaiterais trouver un accord avec mon employeur pour pouvoir bénéficier des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE). Mes questions sont les suivantes : - Est-il possible de procéder à une rupture d'un commun accord d'un CDD dans la FTP ? SI oui, cela ouvre-t-il le droit à l'ARE ? - À défaut, est-il possible de procéder à un avenant au CDD pour en avancer la date de fin de contrat ? Merci d'avance pour vos éclairages.                                          
Bonjour

La rupture conventionnelle n'existe pas en fonction publique.
Par contre, on peut librement mettre fin à son contrat, mais dans ce cas, il n'y a pas de perception de l'ARE, car la perte d'emploi est volontaire.
La situation doit être réétudiée après 122 jours et vous devrez prouver la recherche active d'un emploi pour percevoir l'ARE.

Procéder par voie d'avenant pour anticiper la date de votre fin de contrat peut être envisagée, mais la collectivité n'a aucun intérêt surtout si elle est en autoassurance et cela paraîtra sans doute un peu "suspect" au regard du contrôle de légalité voir de la CRC
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Bonjour,

Et merci pour le retour. Après discussion avec un de mes élus référents, il sera proposé aux nouveaux élus le principe de la signature d'un avenant permettant l'avancée de la date de fin de contrat, que nous essaierons de justifier par un intérêt commun lié à l'incertitude de la poursuite de la mission pour laquelle j'ai été recruté.
À ce stade, il me semble que seul le contrôle de légalité pourrait mettre son grain de sel à la délibération autorisant le président de la collectivité à signer l'avenant.

Je n'hésiterais pas à vous indiquer la suite donner à cette procédure, semble-t-il assez inédit.

Cordialement
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé


Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "carrière"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "carrière"

promotion C en B
Bonjour, Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur. ma question est est-ce possible ?
20/10/2014
8 réponse(s)
Problème de nomination
Bonjour, Je souhaite vivement que vous puisez m’éclairer car je suis dans une impasse. CDD en catégorie C Adj Adm, J’ai réussi au concours d’attaché. J’ai demandé la prise en compte de mon expérience professionnelle dans le priv&eacu
19/04/2018
7 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalière Le reste dans le privé Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le public pouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
10/12/2014
7 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE