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RUPTURE CONVENTIONNELLE et ARE- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Incendie

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RUPTURE CONVENTIONNELLE et ARE
Bonjour. Peut on demander une rupture conventionnelle dès la fin d’un CLD ou avant son terme ?
A 57 ans peut on prétendre à l’ARE suite à cette rupture ?                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Incendie

Bonjour
La rupture conventionnelle ne peut pas être demandée par les fonctionnaires ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite (art. L. 161-17-2 code de la sécurité sociale) et justifiant d’une durée d’assurance, tous régimes de retraite de base confondus, égale à la durée de services et bonifications exigée pour obtenir la liquidation d’une pension de retraite au pourcentage maximal. Il faudrait donc vérifier Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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