rupture conventionnelle fonction publique- carrière

Question

Rupture conventionnelle fonction publique

Si je quitte l’éducation nationale par une rupture conventionnelle, je reçoit une indemnité. Dans le cas où je réintègre la fonction publique d’état, je dois rembourser cette indemnité. Ma question : Si j’intègre une autre fonction publique, comme la fonction publique territoriale, dois-je rembourser l’indemnité perçue par la fonction publique d’état ?

Professeur du Collège de France

Education

Answer 1

Bonjour,

Non, si vous quittez l’Éducation nationale (fonction publique d’État) par rupture conventionnelle, vous n’avez pas à rembourser l’indemnité si vous intégrez ensuite une autre fonction publique, comme la fonction publique territoriale ou hospitalière.

Le remboursement de l’indemnité est uniquement exigé si vous êtes recruté comme titulaire dans la fonction publique d’État dans un délai de 6 ans suivant la rupture. Un recrutement en tant que contractuel dans la FPE ou dans une autre fonction publique (FPT ou FPH), même comme titulaire, n’entraîne pas de remboursement.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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