rupture conventionnelle fonctionnaire FPT détaché- détachement

Question

Rupture conventionnelle fonctionnaire FPT détaché

Je suis fonctionnaire territorial d’une Mairie détaché sur un association. J’ai 61 ans, et je souhaite demander une rupture conventionnelle. Jusqu’à maintenant j’avais lu que seuls les détachés ne pouvaient pas prétendre à une rupture conventionnelle mais je viens de lire sur "service public.fr" : "À savoir Si vous êtes détaché ou mis à disposition, vous devez adresser votre demande de rupture conventionnelle à votre administration d’origine et en informer votre administration ou organisme d’accueil." Est-ce que cela a changé, les détachés puissent-ils demander une rupture? Si oui Par qui dois-je commencer ? Mairie puis association ou association puis Mairie? Merci beaucoup pour votre éclairage

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Oui, un fonctionnaire territorial en détachement peut désormais demander une rupture conventionnelle, mais uniquement auprès de son administration d’origine, ici la mairie, qui reste l’employeur légal. L’association d’accueil doit simplement être informée de la démarche. La procédure ne pourra débuter qu’après votre réintégration effective dans la mairie, même de manière temporaire.

Il faut donc d’abord adresser une demande de réintégration à la mairie, puis formuler officiellement votre demande de rupture conventionnelle.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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