Rupture conventionnelle FPT- carrière

Question

Rupture conventionnelle FPT

Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire depuis 24 ans et en détachement depuis juin 2019.
Puis-je bénéficier d’une rupture conventionnelle après réintégration dans ma structure d’origine et bénéficier des indemnités ? Les indemnités étant calculées sur le salaire brute perçu durant l’année civile avant la date de rupture, il n’y a aucune spécification dans les textes sur la base de calcul. La base doit être impérativement celle de la structure d’origine, ou peut elle être celle de la structure d’accueil ? Et sachant que j’ai également une base de calcul sur l’année 2019 dans ma structure d’origine mais seulement sur 5 mois, est il possible qu’elle soit pris en compte et reconvertie sur 12 mois, voire être mixée avec celle de ma structure d’accueil ?
Merci pour votre aide et à bientôt. Cdlt

Rédacteur territorial

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Vous pouvez bénéficier d’une rupture conventionnelle après réintégration dans votre structure d’origine, car elle ne peut être conclue qu’avec l’administration d’origine. L’indemnité est calculée sur la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant la rupture, sans obligation qu’elle provienne uniquement de la structure d’origine. La rémunération perçue en détachement peut donc être prise en compte si elle constitue votre revenu effectif. E

En revanche, votre rémunération partielle de 2019 ne peut pas être étalée sur 12 mois ni mixée officiellement, sauf décision particulière de l’administration, ce qui reste rare.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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