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Rupture conventionnelle FPT- carrière
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Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion
Sujet abordé
Cadre
Métier
Rupture conventionnelle FPT
07/04/2022
Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire depuis 24 ans et en détachement depuis juin 2019. Puis-je bénéficier d’une rupture conventionnelle après réintégration dans ma structure d’origine et bénéficier des indemnités ? Les indemnités étant calculées sur le salaire brute perçu durant l’année civile avant la date de rupture, il n’y a aucune spécification dans les textes sur la base de calcul. La base doit être impérativement celle de la structure d’origine, ou peut elle être celle de la structure d’accueil ? Et sachant que j’ai également une base de calcul sur l’année 2019 dans ma structure d’origine mais seulement sur 5 mois, est il possible qu’elle soit pris en compte et reconvertie sur 12 mois, voire être mixée avec celle de ma structure d’accueil ? Merci pour votre aide et à bientôt. Cdlt
Rédacteur territorial
Finances - Contrôle gestion
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