Rupture conventionnelle et réemploi - carrière
Fonction d'état
Attaché d'administration hospitalière-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Rupture conventionnelle et réemploi
Bonjour
J ai bénéficié d une rupture conventionnelle en 2023 et retrouvé un emploi dans le secteur privé .
Aujourd’hui je souhaite postuler dans un établissement public sur un contrat privé en CDI ai je le droit ? Sans remboursement de mon indemnité de rupture conventionnelle ?
Merci de votre réponse
J ai bénéficié d une rupture conventionnelle en 2023 et retrouvé un emploi dans le secteur privé .
Aujourd’hui je souhaite postuler dans un établissement public sur un contrat privé en CDI ai je le droit ? Sans remboursement de mon indemnité de rupture conventionnelle ?
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Attaché d'administration hospitalière-AAH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Oui, vous avez tout à fait le droit de postuler dans un établissement public sur un contrat de droit privé en CDI, même après avoir bénéficié d’une rupture conventionnelle en 2023. Ce type de contrat ne remet pas en cause votre indemnité perçue, car il ne s’agit ni d’une réintégration dans votre ancienne administration, ni d’un recrutement en tant que fonctionnaire.
Aucun remboursement de l’indemnité de rupture n’est donc exigé dans ce cas.
Cordialement.
Oui, vous avez tout à fait le droit de postuler dans un établissement public sur un contrat de droit privé en CDI, même après avoir bénéficié d’une rupture conventionnelle en 2023. Ce type de contrat ne remet pas en cause votre indemnité perçue, car il ne s’agit ni d’une réintégration dans votre ancienne administration, ni d’un recrutement en tant que fonctionnaire.
Aucun remboursement de l’indemnité de rupture n’est donc exigé dans ce cas.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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