saisie Conseil médical- santé
Fonction territoriale
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Famille de métier : Petite enfance
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Saisie Conseil médical
Bonjour Actuellement en arrêt pour dépression et ce depuis le 13/06/2023, mon médecin souhaite me placer en Congé longue maladie. Mon administration me dit que je ne peux le demander qu’après 6 mois d’arret en maladie ordinaire Est ce légal ? Je ne trouve rien en ce sens sur les textes de loi Existe t il un délai minimum d’AMO pour demander un Clm ? Merci d’avance
Puéricultrice territoriale (ancien cadre d'emploi en voie d'extinction)
Petite enfance
Bonjour,
Il n’existe aucun délai minimum de congé de maladie ordinaire (CMO) à observer avant de demander un congé de longue maladie (CLM) : la loi permet la conversion du CMO en CLM dès le début de votre arrêt si votre pathologie répond aux critères réglementaires et que le comité médical donne un avis favorable
Le CLM est ensuite accordé pour des périodes de 3 à 6 mois renouvelables, jusqu’à une durée maximale de 3 ans. Vous pouvez tout à fait demander un CLM dès maintenant, sans attendre le 6? mois.
Cordialement
Il n’existe aucun délai minimum de congé de maladie ordinaire (CMO) à observer avant de demander un congé de longue maladie (CLM) : la loi permet la conversion du CMO en CLM dès le début de votre arrêt si votre pathologie répond aux critères réglementaires et que le comité médical donne un avis favorable
Le CLM est ensuite accordé pour des périodes de 3 à 6 mois renouvelables, jusqu’à une durée maximale de 3 ans. Vous pouvez tout à fait demander un CLM dès maintenant, sans attendre le 6? mois.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | Educateur de jeunes enfants (H/F)Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX  ISSY LES MOULINEAUX (92) Catégorie A Educateur territorial de jeunes enfants - EJE Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Educateur de Jeunes Enfants - EJE F/HMairie de BAGNEUX BAGNEUX (92) Catégorie A Educateur territorial de jeunes enfants - EJE Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Directrice de réseau Micro-crèches H/FCommunauté d'agglomération Roissy Pays de France MOUSSY LE VIEUX (95) Catégorie A Educateur territorial de jeunes enfants - EJE Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "santé "
Autres questions liées à la thématique "santé "
10 réponse(s)
5 réponse(s)
5 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "santé "
