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Offres d'emploi par DépartementAccueil - Questions / réponses sur la fonction publique
comment se passe un reclassement ? - santé
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Métier
comment se passe un reclassement ?
15/10/2013
Bonjour, J'ai 56 ans et je suis actuellement en arrêt-maladie professionnel pour une longue durée et je serais dans l'obligation de changer de poste pour raison de santé donc mes questions sont : suis-je obligé d'accepter le premier poste proposé ? à combien de proposition j'ai le droit ? est-ce que je perds certaines primes comme la N B I ? ont il le droit de me dégrader selon le poste et, si oui, quel déroulement de carrière ? et j'ai 40 ans de cotisation à mon actif puis-je demander une retraite anticipée ? aurais je une décote ? ....merci de vos réponses car je vis dans l'incertitude !
Bonjour,
Si vous êtes reconnu apte à reprendre votre travail avec un reclassement, vous bénéficierez de garanties soient liées au grade que vous occupiez, mais sur une autre fonction que vous ne pourrez refuser que pour motif médical, soit dans un autre grade, mais en conservant le bénéfice de votre ancienne rémunération.
Dans tous les cas, le comité médical doit donner son avis sur votre nouvelle affectation.
Le régime indemnitaire comme la NBI est directement lié aux conditions d'exercice de vos nouvelles fonctions et des conditions d'attribution de la délibération qui a institué le régime indemnitaire de votre collectivité. Il n'y a donc aucune obligation pour votre employeur de maintenir en l'état votre ancien régime indemnitaire.
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour invalidité, il faut que le comité médical vous déclare inapte de façon totale et définitive. A défaut, votre âge ne vous permet pas de bénéficier d'une retraite avant 62 ans , sauf si vous étiez dans un métier classé en catégories actives. Dans les 2 cas, vous avez tout intérêt à demander à votre DRH de réaliser une simulation de pension (réalisée très rapidement par Internet sur le site de la CNRACL); ce service ne peut, vous êtes refusé et vous permettrez d'avoir une vision assez claire de vos droits à la retraite.
Si vous êtes reconnu apte à reprendre votre travail avec un reclassement, vous bénéficierez de garanties soient liées au grade que vous occupiez, mais sur une autre fonction que vous ne pourrez refuser que pour motif médical, soit dans un autre grade, mais en conservant le bénéfice de votre ancienne rémunération.
Dans tous les cas, le comité médical doit donner son avis sur votre nouvelle affectation.
Le régime indemnitaire comme la NBI est directement lié aux conditions d'exercice de vos nouvelles fonctions et des conditions d'attribution de la délibération qui a institué le régime indemnitaire de votre collectivité. Il n'y a donc aucune obligation pour votre employeur de maintenir en l'état votre ancien régime indemnitaire.
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite anticipée pour invalidité, il faut que le comité médical vous déclare inapte de façon totale et définitive. A défaut, votre âge ne vous permet pas de bénéficier d'une retraite avant 62 ans , sauf si vous étiez dans un métier classé en catégories actives. Dans les 2 cas, vous avez tout intérêt à demander à votre DRH de réaliser une simulation de pension (réalisée très rapidement par Internet sur le site de la CNRACL); ce service ne peut, vous êtes refusé et vous permettrez d'avoir une vision assez claire de vos droits à la retraite.
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