Secrétaire mairie promotion interne suite à décret - carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Secrétaire mairie promotion interne suite à décret
Bonjour
Une nouvelle loi du 16/07 permet aux secrétaires de mairie de passer de catégorie C en B mais au niveau de l échelon est ce qu on reste sur le même ?
Si on est adjoint administratif principal deuxième classe échelon 6 en C2 est ce qu on va directement à l l’échelon 6 en B1?
Une nouvelle loi du 16/07 permet aux secrétaires de mairie de passer de catégorie C en B mais au niveau de l échelon est ce qu on reste sur le même ?
Si on est adjoint administratif principal deuxième classe échelon 6 en C2 est ce qu on va directement à l l’échelon 6 en B1?
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
La loi du 16 juillet 2023 relative à la revalorisation des secrétaires de mairie prévoit en effet la possibilité pour ces agents de passer de la catégorie C à la catégorie B. Cependant, concernant le maintien ou le passage à un échelon équivalent lors de cette reclassification, les règles précises dépendent des dispositions réglementaires d’application qui accompagnent la loi, notamment des arrêtés ministériels ou décrets qui fixent les modalités.
En l’état actuel des textes disponibles :
- Il n’est pas automatiquement prévu que l’échelon soit conservé à l’identique lors du passage de la catégorie C à la catégorie B.
- Le reclassement peut être réalisé en fonction de la durée de service accomplie, de l’ancienneté dans l’échelon, ou d’autres critères précis définis par la réglementation.
- Pour un adjoint administratif principal de deuxième classe, échelon 6 en catégorie C, le passage direct à l’échelon 6 en catégorie B1 n’est pas automatique. Il faut attendre les textes d’application qui précisent les règles de correspondance entre échelons.
Il est donc conseillé de consulter la collectivité employeur ou la direction des ressources humaines, ainsi que le texte officiel ou ses annexes, pour obtenir une réponse précise.
Pour un complément d’information général, vous pouvez consulter la fiche dédiée aux secrétaires de mairie sur le site http://emploi-collectivites.fr ou la documentation officielle disponible sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.
En conclusion, je ne dispose pas d’une information définitive sur le maintien ou le changement d’échelon en cas de passage de catégorie C à B suite à la loi du 16/07. Cette question dépendra des modalités réglementaires en cours de publication.
La loi du 16 juillet 2023 relative à la revalorisation des secrétaires de mairie prévoit en effet la possibilité pour ces agents de passer de la catégorie C à la catégorie B. Cependant, concernant le maintien ou le passage à un échelon équivalent lors de cette reclassification, les règles précises dépendent des dispositions réglementaires d’application qui accompagnent la loi, notamment des arrêtés ministériels ou décrets qui fixent les modalités.
En l’état actuel des textes disponibles :
- Il n’est pas automatiquement prévu que l’échelon soit conservé à l’identique lors du passage de la catégorie C à la catégorie B.
- Le reclassement peut être réalisé en fonction de la durée de service accomplie, de l’ancienneté dans l’échelon, ou d’autres critères précis définis par la réglementation.
- Pour un adjoint administratif principal de deuxième classe, échelon 6 en catégorie C, le passage direct à l’échelon 6 en catégorie B1 n’est pas automatique. Il faut attendre les textes d’application qui précisent les règles de correspondance entre échelons.
Il est donc conseillé de consulter la collectivité employeur ou la direction des ressources humaines, ainsi que le texte officiel ou ses annexes, pour obtenir une réponse précise.
Pour un complément d’information général, vous pouvez consulter la fiche dédiée aux secrétaires de mairie sur le site http://emploi-collectivites.fr ou la documentation officielle disponible sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr.
En conclusion, je ne dispose pas d’une information définitive sur le maintien ou le changement d’échelon en cas de passage de catégorie C à B suite à la loi du 16/07. Cette question dépendra des modalités réglementaires en cours de publication.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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