Service passant en DSP- carrière
Fonction territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports
Sujet abordé
Cadre
Métier
Service passant en DSP
Je travaille dans un service allant faire l’objet d’une délégation de service public auprès d’une association. Ma collectivité me propose uniquement la position du détachement. Peut-elle m’imposer cette unique solution ou doit-elle légalement me proposer aussi la mise à disposition ? Merci par avance de votre réponse.
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,
La solution proposée est celle retenue par votre collectivité dans le cadre d’une procédure de consultation préalable des représentants du personnel en Comité technique. Vous ne pouvez donc opposer une autre formule que celle qui a été retenue et donc rendue possible.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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