Simulation de salaire - recrutement

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la reprise d’ancienneté à l’embauche n’est pas automatique. Elle dépend de textes précis (statut du corps, décrets de reclassement) et des justificatifs fournis. Il est donc possible qu’une partie de votre expérience ne soit pas reprise, ou pas selon les mêmes règles qu’en médico-social.

1) Ce qui est généralement repris… et ce qui peut ne pas l’être

### Expérience salariée (structure privée)

• La reprise d’ancienneté est souvent possible pour des services accomplis comme salariée (CDD/CDI), y compris dans le privé, selon les règles du corps et les textes applicables.
• Le calcul tient compte du temps réellement travaillé (quotité de temps, dates exactes, etc.).

### Activité libérale

• La prise en compte d’une activité exercée en libéral est plus incertaine.
• Dans beaucoup de situations, les textes de reclassement prévoient surtout la reprise des services accomplis en qualité de salarié ou d’agent public.
• Selon les corps et les périodes, l’activité non salariée peut être exclue, ou reprise uniquement sous conditions strictes (et ce n’est pas systématique).

Autrement dit, l’affirmation « le libéral n’est pas repris » peut être conforme aux textes applicables à votre recrutement, mais ce n’est pas une règle universelle valable pour toutes les fonctions publiques et tous les statuts.

2) Pourquoi votre structure médico-sociale a pu reprendre le libéral

Le médico-social peut relever :

• d’un employeur privé appliquant une convention collective, avec des règles internes de reprise d’expérience plus larges ;
• ou d’une autre fonction publique / autre cadre statutaire.

Les règles de reprise d’ancienneté peuvent donc être différentes, même pour le même métier (ergothérapeute), selon le statut d’emploi et les textes de l’employeur.

3) Le point “avant / après le 01/09/2017”

Le raisonnement du service RH (« avant telle date : pas de reprise / après : reprise partielle ») renvoie à une réforme ou à un changement de texte applicable à votre corps ou à votre modalité de recrutement.

Cela peut être exact, mais seule la référence juridique précise permet de le vérifier (décret/statut + article sur le classement lors de la nomination).

4) Ce que vous pouvez demander de façon factuelle

Vous pouvez demander :

• le texte exact (décret, article) sur lequel le RH s’appuie pour exclure l’activité libérale et pour appliquer la règle liée au 01/09/2017 ;
• le détail du calcul (périodes retenues, quotité de travail, règle d’arrondi) aboutissant à “1 an 9 mois 4 jours” et à l’échelon 2 ;
• si une procédure de réexamen du classement est prévue (certaines situations permettent une régularisation si des justificatifs manquaient).

5) Sources officielles utiles

• Références statutaires et textes : Legifrance (legifrance.gouv.fr).
• Informations générales sur la fonction publique : service-public.fr.
• Repères sur carrières, statuts, grilles et cadre d’emploi (selon les fiches disponibles) : emploi-collectivites.fr (blog-territorial).

Limites à signaler

Sans connaître votre statut exact dans la FPH (corps, grade, mode de recrutement) et sans le décret de classement applicable, il n’est pas possible d’affirmer de manière certaine si vos 5 ans en libéral doivent être repris, ni à quel échelon (2 vs 4). Le point décisif est la base réglementaire citée par le RH et son application à votre situation.