solde congés au départ en retraite- congés

Question

Solde congés au départ en retraite

En retraite depuis le 1er août 2015, je n’avais pas pu solder mes congés 2014 en raison d’une longue maladie pour laquelle j’étais en arrêt de travail depuis le 04/08/2014.Ces congés sont-ils perdus? D’autre part puis-je puis-je prétendre aux jours de congés acquis du 01/01/2015 au 31/07/2015? Je précise que j’occupais un poste d’infirmière en cdi.En vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien apporter à mes questions.

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,
Oui, ces congés non pris doivent vous êtes rémunérés par le biais d’une indemnité compensatrice sur la base de 1/10ème de la rémunération totale brute perçue lors de l’année en cours et en prenant en considération le solde des congés antérieurs qui doivent avoir été reportés.
Voir plus en détail notre article sur le sujet et sur lequel vous pouvez vous appuyer au besoin http://www.emploi-collectivites.fr/Indemnite-compensatrice-conges-payes-blog-territorial

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Answer 2

Je vous remercie pour votre réponse. Après avoir lu votre article, je constate qu’il s’adresse aux fonctionnaires titulaires. Or il se trouve que j’étais en CDI non titulaire.La réglementation est-elle la même dans cette situation?

Answer 3

Bonjour
Oui cette jurisprudence est transposable aux CDI.

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