Etre stagiaire mairie suite révocation police- recrutement

Dans la fonction publique territoriale (mairie), l’accès à une titularisation passe en principe par une nomination en stage (période probatoire) après un recrutement statutaire sur un cadre d’emplois (souvent via concours, ou dans certains cas par recrutement direct quand il existe).

### 1) Situation actuelle en CDD : ce que cela implique

• Un CDD dans une mairie correspond généralement à un contrat de droit public.
• Ce contrat n’ouvre pas automatiquement un droit à devenir stagiaire, ni à être titularisé.
• Pour devenir fonctionnaire stagiaire, il faut que la collectivité vous recrute sur un emploi permanent relevant d’un cadre d’emplois, et procède à une nomination en stage selon les règles applicables.

### 2) Révocation de la police nationale : impact possible

• La révocation est une sanction disciplinaire qui peut avoir des conséquences sur la possibilité d’accéder à nouveau à un emploi public.
• En pratique, l’administration peut vérifier :
• la compatibilité du recrutement avec votre situation,
• les conditions générales d’accès à la fonction publique (droits civiques, mentions au casier judiciaire, aptitude, etc., selon les textes applicables).
• L’effet exact dépend de votre situation administrative et des motifs de la révocation. Il peut exister des restrictions ou une appréciation au cas par cas par l’autorité de recrutement.

### 3) Ce qui est certain / ce qui ne peut pas être garanti

• Oui, être nommé stagiaire est possible en territorial si vous êtes recruté dans un cadre d’emplois et si vous remplissez les conditions statutaires.
• Non, le CDD ne donne pas en lui-même un droit au stage.
• Avec une révocation, il peut y avoir une incertitude : la collectivité peut refuser le recrutement statutaire après examen du dossier, selon les règles et contrôles applicables.

### 4) Sources et informations utiles (officielles)

• Informations générales sur la fonction publique et l’accès aux emplois : service-public.fr
• Textes officiels : legifrance.gouv.fr
• Repères sur les cadres d’emplois, concours, stage et titularisation : ressources d’information sur emploi-collectivites.fr (rubrique “Blog territorial” et fiches métiers/statuts).