Stagiairisaiton sans concours et maintien de salaire - carrière
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Stagiairisaiton sans concours et maintien de salaire
Je suis un agent contractuel de catégorie C adjoint administratif, ma collectivité aimerai me stagiairiser à la fin de mon contrat.
Or je suis positionné sur l’échelon 9 de l’échelle C1.
J’ai lu qu’afin de maintenir ma rémunération il faut prendre la moyenne de mes 6 meilleurs salaires bruts (salaire de base + IFSE) sur mes 12 derniers mois.
En faisant ce calcul j’obtiens une moyenne de 2034.66 euros, il faut ensuite voir sur quel indice brut me positionner par rapport à ce traitement.
En suivant les grilles je devrais être positionné sur l’échelon 12 de l’échelle C2 adjoint administratif principal de 2ème classe.
Est-ce possible de me stagiairiser sur cette échelle et sur cet indice ?
De ce que j’ai compris mon indice sera forcé et je n’avancerai pas d’échelon tant que mon ancienneté ne rattrape pas celle de mon indice.
Mon service RH n’est pas certain et ne sait pas trop me répondre.
En vous remerciant par avance de vos renseignements.
Or je suis positionné sur l’échelon 9 de l’échelle C1.
J’ai lu qu’afin de maintenir ma rémunération il faut prendre la moyenne de mes 6 meilleurs salaires bruts (salaire de base + IFSE) sur mes 12 derniers mois.
En faisant ce calcul j’obtiens une moyenne de 2034.66 euros, il faut ensuite voir sur quel indice brut me positionner par rapport à ce traitement.
En suivant les grilles je devrais être positionné sur l’échelon 12 de l’échelle C2 adjoint administratif principal de 2ème classe.
Est-ce possible de me stagiairiser sur cette échelle et sur cet indice ?
De ce que j’ai compris mon indice sera forcé et je n’avancerai pas d’échelon tant que mon ancienneté ne rattrape pas celle de mon indice.
Mon service RH n’est pas certain et ne sait pas trop me répondre.
En vous remerciant par avance de vos renseignements.
Adjoint administratif territorial-AAT
Finances - Contrôle gestion
En tant qu’agent contractuel de catégorie C adjoint administratif, votre situation relève du régime de la fonction publique territoriale. Voici des éléments factuels qui peuvent vous éclairer concernant la stagiairisation et le maintien de la rémunération.
1. Principe de stagiairisation et de reclassement
- La stagiairisation permet de devenir fonctionnaire titulaire, sous réserve de réussite à un concours ou d’une nomination directe (en fonction de votre statut et des règles applicables).
- Le reclassement lors de la titularisation est prévu pour éviter une perte de rémunération.
- En général, pour un agent qui passe d’un emploi contractuel à un emploi titulaire, on détermine un indice majoré de départ dans la nouvelle échelle indiciaire, en tenant compte des rémunérations antérieures.
2. Calcul de la moyenne des six meilleurs traitements (base + indemnités)
- Il est correct que l’administration peut utiliser la moyenne des six meilleurs mois sur les douze derniers pour calculer un traitement comparable.
- Il faut intégrer la rémunération brute : salaire de base + indemnités générales (ex : IFSE).
- Cette moyenne permet de fixer un indice majoré minimal garantissant que votre traitement ne sera pas inférieur.
3. Position sur l’échelle indiciaire
- Pour un agent adjoint administratif stagiaire de catégorie C, il est possible d’être reclassé dans la grille indiciaire du corps titulaire le plus proche.
- L’échelon précis dépend du calcul de cette moyenne.
- L’échelon 12 de l’échelle C2 adjoint administratif principal 2e classe correspond à un indice majoré supérieur à l’échelon 9 de l’échelle C1, ce qui va dans le sens du maintien de votre rémunération.
4. Blocage de l’ancienneté et progression indiciaire
- Effectivement, il existe une règle qui peut maintenir votre indice sans progression d’échelon tant que votre ancienneté ne justifie pas de passer à l’échelon supérieur.
- Cela évite un double avantage et respecte le cadre réglementaire sur les reclassements.
5. Limites et précisions
- La mise en œuvre précise dépend des décrets spécifiques portant sur les corps et grades territoriaux.
- Il faut aussi prendre en compte les règles propres à votre collectivité locale.
- Le service RH ou la DRH de votre collectivité est compétent mais peut être prudent faute d’informations complètes.
- Pour une réponse personnalisée et sûre, il est conseillé de s’appuyer sur les textes officiels : décret n° 2010-1132 du 28 septembre 2010 relatif aux agents contractuels, décrets de recrutement et reclassement, ainsi que sur le site service-public.fr.
Pour approfondir ces points, vous pouvez consulter les fiches du blog d’Emploi-Collectivites.fr relatives au statut des contractuels et aux reclassements des agents lors de la titularisation.
En résumé :
- Votre démarche de calcul de moyenne pour maintien de rémunération est conforme à la pratique courante.
- Votre reclassement sur l’échelon 12 de l’échelle C2 est possible si cela correspond à la moyenne obtenue.
- Un blocage temporaire de votre progression indiciaire peut être appliqué en fonction de votre ancienneté.
- La décision finale appartient à votre collectivité selon les règles en vigueur.
Je vous conseille de demander à votre service RH de vérifier les textes applicables et, si besoin, de consulter un conseiller juridique spécialisé de la fonction publique territoriale pour valider votre situation.
1. Principe de stagiairisation et de reclassement
- La stagiairisation permet de devenir fonctionnaire titulaire, sous réserve de réussite à un concours ou d’une nomination directe (en fonction de votre statut et des règles applicables).
- Le reclassement lors de la titularisation est prévu pour éviter une perte de rémunération.
- En général, pour un agent qui passe d’un emploi contractuel à un emploi titulaire, on détermine un indice majoré de départ dans la nouvelle échelle indiciaire, en tenant compte des rémunérations antérieures.
2. Calcul de la moyenne des six meilleurs traitements (base + indemnités)
- Il est correct que l’administration peut utiliser la moyenne des six meilleurs mois sur les douze derniers pour calculer un traitement comparable.
- Il faut intégrer la rémunération brute : salaire de base + indemnités générales (ex : IFSE).
- Cette moyenne permet de fixer un indice majoré minimal garantissant que votre traitement ne sera pas inférieur.
3. Position sur l’échelle indiciaire
- Pour un agent adjoint administratif stagiaire de catégorie C, il est possible d’être reclassé dans la grille indiciaire du corps titulaire le plus proche.
- L’échelon précis dépend du calcul de cette moyenne.
- L’échelon 12 de l’échelle C2 adjoint administratif principal 2e classe correspond à un indice majoré supérieur à l’échelon 9 de l’échelle C1, ce qui va dans le sens du maintien de votre rémunération.
4. Blocage de l’ancienneté et progression indiciaire
- Effectivement, il existe une règle qui peut maintenir votre indice sans progression d’échelon tant que votre ancienneté ne justifie pas de passer à l’échelon supérieur.
- Cela évite un double avantage et respecte le cadre réglementaire sur les reclassements.
5. Limites et précisions
- La mise en œuvre précise dépend des décrets spécifiques portant sur les corps et grades territoriaux.
- Il faut aussi prendre en compte les règles propres à votre collectivité locale.
- Le service RH ou la DRH de votre collectivité est compétent mais peut être prudent faute d’informations complètes.
- Pour une réponse personnalisée et sûre, il est conseillé de s’appuyer sur les textes officiels : décret n° 2010-1132 du 28 septembre 2010 relatif aux agents contractuels, décrets de recrutement et reclassement, ainsi que sur le site service-public.fr.
Pour approfondir ces points, vous pouvez consulter les fiches du blog d’Emploi-Collectivites.fr relatives au statut des contractuels et aux reclassements des agents lors de la titularisation.
En résumé :
- Votre démarche de calcul de moyenne pour maintien de rémunération est conforme à la pratique courante.
- Votre reclassement sur l’échelon 12 de l’échelle C2 est possible si cela correspond à la moyenne obtenue.
- Un blocage temporaire de votre progression indiciaire peut être appliqué en fonction de votre ancienneté.
- La décision finale appartient à votre collectivité selon les règles en vigueur.
Je vous conseille de demander à votre service RH de vérifier les textes applicables et, si besoin, de consulter un conseiller juridique spécialisé de la fonction publique territoriale pour valider votre situation.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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