stagiairisation après contrat de 2 ans- carrière

Question

Stagiairisation après contrat de 2 ans

Bonjour,
J’ai travaillé de 2001 à 2008 dans la fonction publique d’Etat en tant que catégorie B puis j’ai demandé une disponibilité jusqu’en 2017 pour élever un enfant de moins de 8 ans ( mon fils étant né en 2009).
J’ai travaillé, pendant ma disponibilité, en tant qu’assistante maternelle agréée de 2012 à 2017.
De 2017 à 2022 j’ai travaillé à temps partiel en micro crèche.
Je suis actuellement contractuelle depuis juillet 2023 dans une mairie en tant qu’agent de catégorie C.
Est-ce que mes années dans la fonction publique d’état e catégorie B peuvent servir pour mon entrée dans un échelon en catégorie C dans la fonction territoriale ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant la prise en compte de vos années de service dans la fonction publique d’Etat pour votre situation actuelle dans la fonction publique territoriale.

1. **Reconnaissance des services antérieurs**
Dans la fonction publique territoriale, pour déterminer l’échelon d’entrée d’un agent contractuel, les administrations peuvent prendre en compte certains services antérieurs effectués dans la fonction publique d’État. Cela peut notamment concerner la durée de services effectifs en catégorie B.

2. **Impact des catégories professionnelles**
Le fait d’avoir été en catégorie B dans la fonction publique d’État peut potentiellement être valorisé lors du recrutement en catégorie C dans la fonction publique territoriale, mais cela dépend notamment des règles appliquées par la collectivité. En effet, un service dans une catégorie supérieure peut parfois justifier un meilleur positionnement dans l’échelle indiciaire de la nouvelle catégorie.

3. **Périodes relevant de la disponibilité**
Les périodes de disponibilité ne sont généralement pas comptabilisées comme services effectifs. Pendant votre disponibilité (2008-2017), vous avez exercé une autre activité (assistante maternelle agréée puis dans une micro crèche). Ces activités ne sont pas assimilables à des services dans la fonction publique d’État, donc elles ne sont pas prises en compte comme service antérieur pour la fonction publique territoriale.

4. **Statut de contractuel et ancienneté**
En tant qu’agent contractuel territorial, la prise en compte des anciens services est plus souple qu’en cas de titularisation. Toutefois, chaque collectivité peut appliquer ses propres règles dans les limites du droit applicable.

5. **Recommandations**
- Contactez le service des ressources humaines de votre mairie pour connaître précisément leur politique en matière de classement indiciaire tenant compte de vos services antérieurs.
- Vous pouvez consulter des ressources sur http://emploi-collectivites.fr qui détaillent les règles générales appliquées à la carrière dans la fonction publique territoriale.
- En cas de perspectives d’intégration (titularisation ou contrat de longue durée), les services effectués dans la fonction publique d’État peuvent être valorisés selon des conditions réglementaires précises.

**Limites et précautions**
- Je ne peux pas fournir une réponse catégorique car la valorisation des services antérieurs dépend des règles spécifiques de la collectivité territoriale et du statut précis dont vous relevez.
- Une analyse personnalisée avec le DRH ou un conseiller juridique serait nécessaire pour une réponse définitive.

En résumé, vos années de fonctionnaire d’État en catégorie B peuvent potentiellement être prises en compte pour votre entrée en catégorie C dans la fonction publique territoriale, mais cela varie selon les règles internes de votre employeur territorial et n’inclut pas les périodes de disponibilité ni les activités hors fonction publique.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site officiel :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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