statut fonction publique territoriale et services CNAS- autres

Question

Statut fonction publique territoriale et services CNAS

Enseignante en Ecole Primaire depuis 1991, je suis également employée par la mairie de mon village pour assurer les études dirigées et cela depuis 2002 . Chaque mois, je reçois donc un salaire ( de la mairie) en fonction du nombre d’heures effectuées confirmées par un bulletin de paye . Dès lors, je souhaiterais savoir si , étant employée par la mairie, je bénéficie également du statut d’agents de la fonction publique territoriale et si dans ce cas, je peux bénéficier des services du CNAS .Avec tous mes remerciements, cordialement .

Professeur du Collège de France

Education

Answer 1

Bonjour.
En tant que fonctionnaire vous avez la possibilité d’effectuer des activités accessoires rémunérées conformément à la législation en vigueur.
Vous travaillez pour une mairie avec un salaire et une fiche de paie fournit par votre employeur, conformément à votre contrat d’embauche.
Vous pouvez prendre contact avec le comité national d’action social qui dépend de la collectivité avec vos fiches de paie et ainsi que les contrats.
Bien cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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