statut du fonctionnaire en détachement dans un EPIC- détachement
Fonction territoriale
Directeur Général des autres EPL que CU et CA assimilés à des communes de plus de 400.000 h CU et CA
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
Statut du fonctionnaire en détachement dans un EPIC
un fonctionnaire territorial en détachement dans un EPIC est-il en CDI ?
Directeur Général des autres EPL que CU et CA assimilés à des communes de plus de 400.000 h CU et CA
Urbanisme
Bonjour,
Réglementairement, le détachement est une position administrative du fonctionnaire et n’est pas, par nature, un CDI.
La seule possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un CDI, c’est d’être placé préalablement en disponibilité.
Lorsque vous êtes détaché, vous l’êtes pour une durée déterminée, au terme de laquelle vous devrez faire un choix soit de réintégration de votre administration d’origine, soit d’intégration dans votre nouvelle administration.
Cordialement,
Réglementairement, le détachement est une position administrative du fonctionnaire et n’est pas, par nature, un CDI.
La seule possibilité pour un fonctionnaire de bénéficier d’un CDI, c’est d’être placé préalablement en disponibilité.
Lorsque vous êtes détaché, vous l’êtes pour une durée déterminée, au terme de laquelle vous devrez faire un choix soit de réintégration de votre administration d’origine, soit d’intégration dans votre nouvelle administration.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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