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statut juridique employé communal- carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Espaces verts - publics

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Statut juridique employé communal
quel est le statut juridique d’agent municipal                                         
Attaché territorial
Espaces verts - publics

Bonjour

Pouvez vous préciser la finalité de votre question?
Un agent municipal est soit contractuel soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), soumis à la loi du 13 juillet 1983 et de la loi du 26 janvier 1984.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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