SUPPRESSION POSTE PENDANT ARRET MALADIE- carrière

Question

SUPPRESSION POSTE PENDANT ARRET MALADIE

Bonjour, Je suis la seule employée d'une commune de -500h,le maire a supprimé mon poste de rédacteur titulaire et m'a mis en surnombre pendant mon arrêt-maladie. En a-t-elle le droit? D'avance, merci

Rédacteur territorial

Answer 1

Bonjour,
L'arrêt-maladie est considérée comme une période active de l'agent et n'empêche pas l'autorité territoriale de procéder à la suppression d'un poste, à condition cependant que soit respecté la procédure de suppression de poste qui nécessite un passage un CTP où seront exposés les motifs et une délibération du conseil. Le maintien en surnombre d'un an est suivi ensuite d'une prise en charge par le centre départemental de gestion. Voir notre article expert sur le sujet ci-après.

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Answer 2

Http://www.emploi-collectivites.fr/modification-duree-travail-blog-territorial

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Les offres d'emploi du cadre concerné

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1 Adjoint(e) à la Direction de l’Administration Générale et des Affaires Réglementaires, en charge du projet de Gestion de la Relation Usager H/F

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