Accueil - Forum Fonction Publique - carrière - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème carrièreflèche droite

suppression de mission - carrière

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports



Suppression de mission
Bonjour ,
Je suis ETAPS 1ere classe principale sur un emploi de chef de bassin.
Actuellement en congé maladie à la suite d’une opération je reprends le travail le
4 novembre.
Suite à de forts désaccords avec mon directeur, je constate de par le planning qu’il vient de me faire parvenir un planning. Dans ce planning , le temps dédié à la réalisation de certaines taches comme :
l’élaboration des plannings, le bilan horaire, la maintenance technique et électrique a disparu.
Bien entendu ces taches figurent sur ma fiche de poste .

Ma question est la suivante :
un supérieur peut-il supprimer les prérogatives et autres missions en mon absence et sans passer par la CAP, un conseil disciplinaire et autre commission personnel ?
bien cordialement                                         
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Sports
Bonjour,

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. La collectivité peut, à tout moment, modifier votre fiche de poste mais doit respecter un certain formalisme, prévu par la réglementation.
En effet, si votre fiche de poste est modifiée de manière substantielle, la saisine du comité technique est nécessaire. Votre nouvelle fiche de poste doit vous être ensuite notifiée.
Par ailleurs, si la modification de votre fiche de poste entraine une perte de responsabilité ou de rémunération, la saisine de la CAP pour avis est requise. Il est précisé que cet avis ne lie pas la collectivité.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées

offre emploi territorial Sables-d’Olonne-Agglomération (LSOA)

SAISON – SURVEILLANT AQUATIQUE EN PISCINE (H/F) 29 juin au 30 août 2026

Sables-d’Olonne-Agglomération (LSOA)
localisation LES SABLES D'OLONNE (85)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Maître-nageur F/H

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
localisation GONESSE (95)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Mairie de Montfermeil

Éducateur des Activités Physiques et Sportives Multisports H/F

Mairie de Montfermeil
localisation MONTFERMEIL (93)catégorie offre Catégorie Bcadre d'emploi Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "carrière"


Autres questions liées à la thématique "carrière"

promotion C en B
Bonjour,Suite à la réussite d'un examen professionnel, en 2011, j'ai été nommé au grade d'adjoint administratif 1ère classe au 1er janvier 2012 "échelon 9",mon supérieur vient de m'apprendre qu'il envisageait de me faire passé rédacteur.ma question est est-ce possible ?
8 réponse(s)
passage en classe supérieur
Bonjour J'ai 35 ans d'activité professionnelle dont 11 ans dans la fonction publique hospitalièreLe reste dans le privé Je n'arrive pas à accéder à la classe supérieure, car je n'ai pas assez d'ancienneté dans le publicpouvez vous me dire Sil y à une solution, car je suis bloquée en classe n
7 réponse(s)
a quel grade puis je pretendre
Bonjour je suis actuellement adjoint technique principal 1er classe ,échelon 7.Je suis à 3ans1/2 de la retraite .Lannée dernière mon DRH m'a dit que je passais agent de maîtrise, mais qu'il valait mieux pour moi de le refuser, car mon salaire allait baisser(il m'a montré la preuve exacte).donc aujou
6 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "carrière"