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Taux de retraite?- retraite

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Famille de métier : Restauration



Taux de retraite?
Quel est le taux pour un calcul de retraite 10 ans dans la catégorie C
Échelon 9                                         
Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Restauration

Le « taux » utilisé pour calculer une pension de retraite dans la fonction publique (dont la fonction publique territoriale) ne dépend pas directement de la catégorie C ni de l’échelon. Il dépend surtout :

  • du nombre de trimestres (ou services) validés,
  • de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein (variable selon l’année de naissance),
  • et, selon les cas, d’une décote (si durée insuffisante) ou d’une surcote (si durée au-delà).

1) Le taux « de base » : 75 % au taux plein

Dans la fonction publique, le taux maximum (taux plein) de la pension est 75 %.

Ce 75 % n’est obtenu que si la durée de services et/ou la durée d’assurance exigée est atteinte.

Référence : règles retraite fonction publique sur service-public.fr et textes sur legifrance.gouv.fr (les paramètres exacts varient selon génération).

2) Avec 10 ans de services : ce n’est pas un taux fixe

Avec 10 ans, on ne peut pas donner un taux unique valable pour tous, car le calcul se fait de manière proportionnelle :

> Pension ˜ (75 %) × (durée de services prise en compte / durée requise)

Donc, plus la durée requise pour votre génération est élevée, plus la part correspondant à 10 ans est faible.

À cela peuvent s’ajouter :

  • une décote si vous partez sans remplir les conditions du taux plein,
  • ou une surcote si vous continuez au-delà.

3) Rôle de la catégorie C et de l’échelon

  • La catégorie C et l’échelon influencent surtout le traitement indiciaire (donc la base de calcul), pas le taux de 75 %.
  • La pension se calcule à partir du traitement indiciaire (lié à l’indice/échelon) selon les règles en vigueur.
  • Les primes ne sont pas intégrées de la même manière que le traitement (elles relèvent notamment d’un régime additionnel, selon les situations).

4) Points d’attention / limites

  • Les conditions exactes (durée requise, décote/surcote, âge de départ) dépendent de la date de naissance et de la carrière (temps complet/non complet, services validés, interruptions, etc.).
  • Certaines règles ont évolué avec les réformes : il faut vérifier les paramètres applicables à votre situation sur des sources officielles.

Sources officielles utiles

  • Informations générales : service-public.fr (Retraite des agents publics)
  • Textes : legifrance.gouv.fr
  • Repères métiers/statuts territoriaux : emploi-collectivites.fr (rubriques statut, rémunération, carrière sur le blog territorial : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)

En résumé : le taux plein est 75 %, mais avec 10 ans, le taux effectif est proportionnel à la durée requise pour votre génération, et peut être diminué (décote) ou augmenté (surcote) selon les conditions de départ.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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