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texte juridique nombre d'exemplaire des arrétés RH- carrière

Statut : Contractuel
Famille de métier : Juridique

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Texte juridique nombre d'exemplaire des arrétés RH
Bonjour, Dans ma commune on édite 4 exemplaires originaux des arrêtés RH (contrat….) Il semble que chaque Commune ait une manière de fonctionner différente dans ce domaine.Serait il possible d’indiquer le texte juridique qui précise le nombre d’exemplaire originaux qui doit être édité. Merci !                                         
Attaché territorial
Juridique



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