titulaire A candidat sur poste catégorie b- mobilité

Bonjour,

Voici les informations générales concernant votre situation :

1. Postuler à un poste de catégorie inférieure
- En principe, un fonctionnaire titulaire d’un corps ou cadre d’emplois de catégorie A peut candidater à un emploi de catégorie B dans la fonction publique, sous certaines conditions.
- Il n’y a pas d’interdiction formelle à postuler sur un poste de catégorie inférieure. Cependant, cela peut dépendre des règles spécifiques de mobilité de votre administration d’origine et de la structure d’accueil.

2. Statut et catégorie conservés ou modifiés
- En cas de mutation ou de détachement vers un poste de catégorie inférieure, le fonctionnaire peut conserver son grade d’origine, mais il peut également y avoir un ajustement du traitement ou du grade, selon les règles applicables.
- La structure d’accueil ne change généralement pas la catégorie du poste. Elle recrute selon le corps ou cadre d’emplois lié à ce poste, qui est classé en catégorie B. Ce poste reste donc de catégorie B, même si l’agent est titulaire catégorie A.
- Le fonctionnaire peut parfois être placé en « disponibilité d’office » ou en détachement, selon les situations et accords entre administrations.

3. Considérations spécifiques selon les fonctions publiques
- La mobilité entre fonction publique d’État, territoriale et hospitalière est possible, mais elle est soumise à des règles précises (par exemple, détachement, mutation, cessation de fonctions).
- Pour un poste dans l’Éducation nationale (souvent gérée par l’État), les règles de mobilité interne peuvent être différentes. Cela dépendra du corps d’origine, du corps d’accueil, et des règles propres à l’Éducation nationale.

4. Conseils utiles
- Vérifiez les dispositions du statut général des fonctionnaires (décret n° 84-961 du 25 octobre 1984) et les règles spécifiques à votre corps.
- Contactez les ressources humaines de votre administration actuelle et de la structure d’accueil envisagée.
- Consultez les fiches de mobilité sur http://emploi-collectivites.fr, qui donnent des informations pratiques sur la mobilité inter-fonction publique.
- La mobilité peut parfois nécessiter un accord préalable ou une autorisation.

Limites de cette réponse :
- La situation précise peut varier selon les cas individuels, les corps, et les collectivités.
- Pour un avis précis, un conseil auprès d’un service RH ou d’un représentant syndical est recommandé.

En résumé, il est généralement possible de postuler sur un poste de catégorie B, même si vous êtes actuellement titulaire en catégorie A, mais cela n’implique pas que vous perdiez automatiquement votre catégorie ou que le poste change de catégorie. La situation doit être examinée au cas par cas.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur la mobilité dans la fonction publique sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou sur les sites officiels comme service-public.fr.