Titularisation d'un ressortissant européen- autres

Question

Titularisation d'un ressortissant européen

Bonjour, je suis actuellement contractuel et je voudrais savoir si c’est possible de titulariser un ressortissant européen dans la fonction publique. Est-ce qu’on peut être fonctionnaire sans la nationalité française? Merci d’avance pour votre réponse.

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Pour être fonctionnaire dans l’une des 3 fonctions publiques, vous devez être français ou européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ou ressortissant de la Principauté d’Andorre.

Les emplois dits de souveraineté: Emplois relevant d’un secteur régalien (justice, intérieur, budget, défense, affaires étrangères, …) et déterminés en fonction de la nature des fonctions et des responsabilités exercées ne sont, en revanche, accessibles qu’aux Français.

Certains emplois sont toutefois accessibles par concours à tout candidat sans condition de nationalité. Il s’agit notamment des emplois de professeur d’université et maître de conférences, médecin des établissements hospitaliers.

La condition de nationalité doit être remplie au plus tard à la date de la 1re épreuve du concours.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Titularisation d'un ressortissant européen- autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

Gestionnaire de base de données des collections (musée) F/H

Adjointe ou adjoint du patrimoine – Médiathèque Jean-Jacques-Rousseau H/F

ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE au Conservatoire à rayonnement départemental F/H

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"