Dans la fonction publique hospitalière (FPH), une « titularisation sur titre » sans concours peut exister, mais elle n’est possible que si le texte qui ouvre cette voie (loi, décret, arrêté, ou dispositif interne validé) fixe des conditions précises de diplôme et, parfois, d’expérience.
1) Ce que signifie « titularisation sur titre »
- En pratique, il s’agit d’un recrutement sur un corps / grade parce que la personne détient un diplôme ou un titre requis.
- Selon les corps, ce recrutement peut être :
- sans concours (recrutement direct), ou
- avec un concours sur titres / sélection.
- Les conditions (ancienneté, nature des contrats, quotité de travail, période de référence) dépendent du cadre juridique applicable au poste visé.
2) La condition « 2 ans d’ancienneté en CDI » : peut-elle être remplacée par des CDD ?
- Si l’hôpital annonce une titularisation réservée aux professionnels ayant 2 ans d’ancienneté en CDI, cela ressemble à une condition fixée par le dispositif (ou par la manière dont l’employeur applique un texte).
- Dans ce cas, des CDD cumulés ne remplacent pas automatiquement une ancienneté en CDI.
- La prise en compte de CDD cumulés n’est possible que si le texte de référence le prévoit explicitement (par exemple en parlant de “services effectifs” ou d’ancienneté, en détaillant quels contrats comptent et sur quelle période).
3) Possibilité avec moins de 2 ans de CDI
- Oui, c’est possible uniquement si :
- le texte qui encadre la titularisation ne conditionne pas l’accès à 2 ans en CDI, ou
- il autorise de comptabiliser des services antérieurs en CDD (services effectifs) pour atteindre une durée minimale.
- Non, ce n’est en général pas possible si le dispositif est formellement limité à 2 ans en CDI, sauf dérogation prévue par un texte (ce qui doit être vérifiable).
4) Points de vigilance
- Les règles peuvent varier selon :
- le métier / corps (ex. infirmier, éducateur spécialisé, aide-soignant, etc.),
- le type de recrutement utilisé par l’hôpital,
- l’existence ou non d’un dispositif exceptionnel (plan de résorption de l’emploi précaire, intégration, etc.).
- Le fait d’être aujourd’hui dans une structure Convention 66 (secteur associatif/médico-social) complique parfois les comparaisons : l’ancienneté et les contrats ne sont pas automatiquement transposés comme dans la FPH.
5) Références utiles (officielles)
- Textes de référence et conditions de recrutement : Légifrance (legifrance.gouv.fr).
- Informations générales sur la fonction publique : service-public.fr.
6) Ressource Emploi-Collectivités
Pour des repères généraux sur l’accès à l’emploi public et les modalités de recrutement (concours, recrutement direct, conditions), voir les fiches pratiques du site Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
En l’état, sans le texte ou la note interne qui fonde la règle des « 2 ans de CDI », il n’est pas possible d’affirmer que des CDD cumulés permettent d’entrer dans ce dispositif : cela dépend entièrement des conditions écrites du recrutement retenu par l’hôpital.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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